Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 58 spécial du 23 août 2017

 

Actes du 4 juillet au 23 août 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2017/08-002 du 22 août 2017 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de l’Unité de Développement des Premiers Secours du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/53-PJI du 23 août 2017 confiant à M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la suppléance du poste de Préfet du Var pour la période du 25 août 2017 au 28 août 2017
-  Arrêté préfectoral n° 2017/54-PJI du 23 août 2017 portant désignation de M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var, pour assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017.184 du 4 juillet 2017 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune du Luc-en-Provence

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de LA ROQUEBRUSSANNE
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de STE-ANASTASIE/ISSOLE
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de BESSE/ISSOLE
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de CABASSE
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de FLASSANS/ISSOLE
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de FORCALQUEIRET
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de GAREOULT
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de ROCBARON
-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers – Commune de NEOULES
-  Ordre de chasse particulière n° 027/2017 du 23 août 2017 en vue de la destruction de sangliers

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-87 du 16 août 2017 relatif au contrôle des mouvements d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al Adha

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/08/42 du 18 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/08/43 du 18 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/08/44 du 18 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/08/45 du 18 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/08/46 du 18 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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