Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 58 Spécial du 25 juin 2019

 

Actes du 3 au 21 juin 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté n° 2019-BSP-SUR-14 du 18 juin 2019 portant désignation du référent « Sûreté portuaire » du port de Toulon-La Seyne

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-06-006 du 20 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A57 et A50 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et de La Garde

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2019 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 portant modification de la composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 3 Juin 2019 – Avis - Dossier n° 19005 : extension de l’ensemble commercial "Z.A.E. des 4 Chemins" par création d’un magasin Gamm Vert"
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/33 du 24 juin 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un coffre d’amarrage destiné à l’accueil des navires de croisière sur le territoire de la commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-37 du 25 juin 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 191, boulevard Louis Faraud – Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/06/26 du 19 juin 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/06/27 du 21 juin 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 19 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 
 

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