Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 58 spécial du 30 septembre 2015

 

Actes du 18 au 30 septembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 101 du 18 septembre 2015 accordant la médaille d’argent 1ère classe pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 102 du 18 septembre 2015 accordant la médaille d’argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 103 du 18 septembre 2015 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015 portant nomination à la commission départementale consultative des gens du voyage

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2015/30/PJI du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Paul CASTEL, directeur général de l’Agence régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2015/33/PJI du 30 septembre 2015 chargeant M. Kévin MAZOYER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var, d’exercer la suppléance du Préfet le 2 octobre 2015

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 25 septembre 2015 portant ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi – session 2016
-  Arrêté du 25 septembre 2015 fixant le programme des deux épreuves de l’unité de valeur n° 3 de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et précisant les références des cartes routières utilisées pour la deuxième épreuve – Session 2016
-  Liste des candidats arrêtée au 24 septembre 2015 pour les scrutins des 14 et 27 octobre 2015

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2015-180 du 25 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur suppléant d’État auprès de la police municipale de la commune de Cotignac

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Décision du 28 septembre 2015 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant habilitation de M. Bruno GIUNTA, médecin inspecteur en chef de santé publique à l’Agence Régionale de Santé PACA – Délégation Territoriale du Var pour exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières sur la plate-forme aéroportuaire de Hyères-Palyvestre et le port maritime de Toulon dans le cadre des missions de lutte contre la propagation internationale des maladies
-  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant habilitation de Mme Caroline VARAY, technicienne en chef sanitaire et de sécurité sanitaire à l’Agence Régionale de Santé PACA – Délégation Territoriale du Var pour exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières sur la plate-forme aéroportuaire de Hyères-Palyvestre et le port maritime de Toulon dans le cadre des missions de lutte contre la propagation internationale des maladies
-  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant habilitation de M. Pierre SIMON, technicien en chef sanitaire et de sécurité sanitaire à l’Agence Régionale de Santé PACA – Délégation Territoriale du Var pour exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières sur la plate-forme aéroportuaire de Hyères-Palyvestre et le port maritime de Toulon dans le cadre des missions de lutte contre la propagation internationale des maladies
-  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant habilitation de M. Joël WEICHERDING, ingénieur général du génie sanitaire à l’Agence Régionale de Santé PACA – Délégation Territoriale du Var pour exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières sur la plate-forme aéroportuaire de Hyères-Palyvestre et le port maritime de Toulon dans le cadre des missions de lutte contre la propagation internationale des maladies
-  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant habilitation de Mme Christelle BONNANS, ingénieur principal d’études sanitaires à l’Agence Régionale de Santé PACA – Délégation Territoriale du Var pour exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières sur la plate-forme aéroportuaire de Hyères-Palyvestre et le port maritime de Toulon dans le cadre des missions de lutte contre la propagation internationale des maladies

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRY n° 2015-65 du 30 septembre 2015 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis 131 rue des Lantanas, Les Eucalyptus à Fréjus (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Décision du 18 septembre 2015 portant délégation générale de signature aux responsables du pôle gestion publique
-  Arrêté du 18 septembre 2015 portant subdélégation de signature en matière domaniale
-  Arrêté du 10 septembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Muy)
-  Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature – redevances domaniales - aux agents désignés
-  Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature – évaluation domaniale – aux agents désignés
-  Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de signature aux responsables du pôle gestion fiscale
-  Arrêté du 18 septembre 2015 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Décision du 18 septembre 2015 portant délégation spéciale de signature au titre de l’activité de préposé à la Caisse des Dépôts et Consignations

Tribunal administratif de Toulon

-  Arrêté du 1er septembre 2015 nommant les membres de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre sur le chiffre d’affaires

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/09/05 du 23 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/09/01 modifiée du 25 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/09/02 modifiée du 28 septembre 2015 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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