Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 59 du 28 juin 2019

 

Actes du 22 mars au 27 juin 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 22 mars 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" - Place de l’Eglise de la commune de Lorgues (83510)
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "LES CLES DE LA VIE" - 5, avenue du docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 620, avenue Marcel Paul de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé "AMBULANCE URGENCE PARAMEDIC" - 620, avenue Marcel Paul de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 13 juin 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé "LE TREFLE" - 620, avenue Marcel Paul de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Patrick JANER, gérant du garage EURO SERVICE DEPANNAGE à Roquebrune/Argens

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2019-004 du 17 juin 2019, applicable aux cités administratives

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le secteur du quartier La Baou, sur le territoire de la commune de Sanary/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0203 du 25 juin 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0227 du 25 juin 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ANAÏS à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école de PIERREFEU à Pierrefeu-du-Var
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ESPACE CONDUITE à Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école DU LAS à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PERFORMANCE CONDUITE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école C’PERMIS à La Seyne/Mer
-  Ordre de chasse particulière n° 009-2019 du 26 juin 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière du 26 juin 2019 en vue de la destruction des sangliers et des chevreuils sur le domaine public autoroutier concédé, le long des autoroutes A8 et A57

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-143 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 mai 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-147 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-148 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-AUT-149 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-150 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-AGR-NOU-151 – Arrêté du 5 juin 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-AUT-152 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 7 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-153 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 7 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-156 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-157 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-158 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-159 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2019

 
 

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