Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 59 spécial du 28 août 2017

 

Actes du 21 juillet au 28 août 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté du 23 août 2017 portant nomination des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2017-18 du 24 août 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Ste Maxime

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral du 25 août 2017 déclarant cessible, au bénéfice de la commune de Six-Fours-les-plages, du foncier, situé sur le territoire communal, nécessaire à l’aménagement de la partie sud de la plage de Bonnegrâce et l’extension du port Méditerranée

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  ANRU – Arrêté préfectoral n° 2017-45 du 24 août 2017 portant délégation de signature
-  Arrêté préfectoral n° 2518 du 24 août 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets de l’Estérel

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-096 du 25 août 2017 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire SASU AL ADHA à HYERES (Monsieur DESMOULINS Kévin) à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2017-097 du 25 août 2017délivrant autorisation à l’abattoir temporaire GAEC DE LA PEYRUSSE à TOURRETTES (Monsieur PERRICHON Nicolas) à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2017-098 du 25 août 2017 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire GIE DU BOURDAS à ST JULIEN LE MONTAGNIER (Monsieur MENUT Christian) à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2017-099 du 25 août 2017 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire MED ORIENT IMPORT EXPORT à TOULON (Monsieur BELAYACHI Moshine) à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2017-100 du 25 août 2017 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire KNF ELEVAGE à CUERS (Monsieur BENAMOR Fathy) à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral n° 2017-101 du 25 août 2017 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire GIE DU BROUIS à LA ROQUE ESCLAPON (Monsieur FABRE Philippe) à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 21 juillet 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 28 août 2017 portant subdélégation de signature

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/08/47 du 24 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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