Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 6 SPECIAL DU 12 JANVIER 2021

 

Actes du 8 au 12 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-12-DS-01 du 12 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche des Magnolias à La Valette-du-Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020-BSP-MS-201 du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 mars 2016 portant composition de la formation spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière relative à l’autorisation d’organisation de manifestations sportives

 
 

Documents associés :