Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 6 Spécial du 18 janvier 2019

 

Actes du 2 au 18 janvier 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial - Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2019/01/MCI du 15 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Philippe DE MESTER, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-côte d’Azur

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l’établissement TITANOBEL, sis au lieu-dit « Caire de Sarrasin » sur la commune de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de Ginasservis

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant modification de la composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 3ème échéance des voies ferrées (VF) du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/03 du 17 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le rechargement d’entretien décennal des plages sur le territoire de la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV/2019-01 du 18 janvier 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à SA HLM « GRAND DELTA HABITAT » pour l’acquisition d’un bis sis lieu-dit « Le Deffends » - 83780 – FLAYOSC en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2545 du 16 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50, sur le territoire des communes du Castellet, La Cadière-d’Azur, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ollioules, Six-Fours-les-Plages et La Seyne-sur-Mer, en raison des travaux de remise en état des installations et des équipements du péage, sur l’échangeur n° 12 "Bandol"
-  Arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement pour la protection de la Zone d’Activités La Palud contre les inondations sur la commune de FREJUS

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/01/03 du 15 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/01/04 du 15 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/01/05 du 15 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/01/06 du 16 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique