Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 60 du 9 octobre 2015

 

Actes du 1er septembre au 7 octobre 2015

 

Préfecture du Var

img180873098>Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 25 septembre 2015 portant agrément n° VTC-2015-83-03 du 25 septembre 2015 du centre de formation – PRESTIGE & PRESCOTT – pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur
-  Arrêté du 24 septembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – PRATS FUNERAIRE à Barjols
-  Arrêté du 25 septembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – ABG SERVICE FUNERAIRE à Hyères
-  Arrêté du 24 septembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – SAS FUNECAP SUD EST – POMPES FUNEBRES FEMENIA/MAISON COMBA/L’ORGANISATION FUNERAIRE à Toulon
-  Arrêté du 1er octobre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire – SARL POMPES FUNEBRES DELLI-HIERTHES ADRIEN DELLI à Hyères
-  Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire – POMPES FUNEBRES DE L’ORIENT : SERVICES FUNERAIRES 83 à Bandol
-  Arrêté du 6 octobre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire – FUNECAP SUD EST – POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC à Toulon
-  Arrêté du 6 octobre 2015 portant agrément de SAS POINT SUD à St Raphaël et représentée par M. Louis CASA pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 7 octobre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables au projet de protection de la zone d’activités de La Palud contre les inondations, sur le territoire de la commune de Fréjus

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2015-151 du 5 octobre 2015 relatif au classement dans la catégorie II de l’Office de Tourisme du Lavandou

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-QUA-MOD-027 - Arrêté du 22 septembre 2015 portant renouvellement d’agrément qualité modificatif pour services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-QUA-MOD-028 - Arrêté du 24 septembre 2015 portant renouvellement d’agrément qualité modificatif pour services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-125 – Récépissé de déclaration du 1er septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-126 – Récépissé de déclaration du 9 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-127 – Récépissé de déclaration du 10 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-128 – Récépissé de déclaration du 21 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-129 – Récépissé de déclaration du 21 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-130 – Récépissé de déclaration du 28 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-132 – Récépissé de déclaration du 30 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-133 – Récépissé de déclaration du 1er octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-134 – Récépissé de déclaration du 5 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-135 – Récépissé de déclaration du 2 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-136 – Récépissé de déclaration du 2 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-137 – Récépissé de déclaration du 5 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-138 – Récépissé de déclaration du 5 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-139 – Récépissé de déclaration du 5 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-140 – Récépissé de déclaration du 6 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-141 – Récépissé de déclaration du 7 octobre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-022 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 22 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-023 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 22 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-024 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 22 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-025 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 23 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-026 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 23 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-027 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 23 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-028 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration du 23 septembre 2015 d’un organisme de services à la personne

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/BPA N° 2015-118 du 25 septembre 2015 portant prorogation du délai de dépôt du schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/BPA N° 2015-119 du 25 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/BPA N° 2015-120 du 25 septembre 2015 accordant prorogation du délai de dépôt de présentation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-102 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-096 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-089 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-071 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-088 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-035 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-078 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-077 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-097 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-095 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-080 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-090 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-072 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-064 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-074 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-110 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-106 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-107 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-086 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-068 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-103 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-104 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-082 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-084 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-108 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-081 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-034 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-094 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-069 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-085 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-077 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-105 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-063 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-070 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-087 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-098 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-075 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-109 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-073 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-076 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-079 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-067 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-099 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-083 du 28 septembre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 déclarant d’intérêt général et autorisant au titre de la législation sur l’eau les travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseaux de plaine sur les communes de Grimaud, Cogolin et La Môle – Communauté de communes du Golfe de St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 autorisant l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite du Gapeau » à effectuer une opération de sauvetage de carpes sur le Gapeau

 
 

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