Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 60 Spécial du 28 juin 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00001 du 25 juin 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Sainte Maxime

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/06-003 du 26 juin 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’UIISC7 pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté préfectoral n°2019/06-004 du 26 juin 2019 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours du Comité départemental UFOLEP du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-06-007 du 28 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7 sur le territoire des communes de Toulon, de La Farlède et de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° 2019-06-008 du 28 juin 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Puget/Argens, de Roquebrune/Argens et de Fréjus

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 14 juin 2019 se substituant à l’arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Var, pour l’année 2019
-  Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de POURCIEUX
-  Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de SAINT-RAPHAËL

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-075 du 19 juin 2019 relatif au contrôle des mouvements et des cessions d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al Adha

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er juillet 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté de délégation de signature du 25 juin 2019 donnée aux agents pour statuer sur les demandes d’admission en non valeur
-  Arrêté du 25 juin 2019 portant désignation du conciliateur fiscal du Var
-  Arrêté du 25 juin 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Marc GOARANT, conciliateur fiscal départemental
-  Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature aux responsables du Pôle Régalien
-  Arrêté du 25 juin 2019 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 25 juin 2019 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Régalien
-  Arrêté du 25 juin 2019 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
-  Arrêté du 25 juin 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Marc GOARANT, administrateur des Finances Publiques

Centre hospitalier de Hyères

-  Avis d’ouverture d’un recrutement sans concours en vue de pourvoir 7 postes d’agent des Services Hospitaliers Qualifié vacants ou susceptibles d’être vacants en date du 27 juin 2019

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/06/28 du 28 juin 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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