Recueil des actes administratifs 2017

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RAA N° 60 SPECIAL DU 30 AOÛT 2017

 

Articles du 25 au 30 août 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2017/08-001 du 28 août 2017 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental de Secouristes Français de la Croix Blanche du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté préfectoral n° 2017/55/PJI du 30 août 2017 potant modification de l’organisation de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/56/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature à
M. Bruno EVENAS, directeur des ressources humaines et des moyens de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/57/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature à
Mme Caroline BERRETTA, directrice par intérim de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/58/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature à
Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/59/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature à
M. Daniel SOLANA, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/60/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature au sein des services du cabinet du préfet du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/61/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature à
M. Philippe PORTAL, sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2017/62/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature à M. André CARAVA, sous-prfet de l’arrondissement de Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 2017/63/PJI du 30 août 2017 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2017/15 du 25 août 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Vallon de l’Epine sur le territoire de la commune de MAZAUGUES
-  Arrêté préfectoral n° 2017/14 du 25 août 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de LA MÔLE

 
 

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