Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 61 spécial du 1er septembre 2017

 

Actes du 15 mai au 1er septembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 1er septembre 2017 portant réglementation de l’offre, de la vente, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à l’occasion du Bol d’Or 2017

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/64/PJI du 31 août 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 1er septembre 2017 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
- Arrêté de subdélégation de signature du DDTM en date du 1er septembre 2017
-  Arrêté préfectoral n° 2017/16 du 31 août 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de LA CELLE
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-23 du 28 août 2017 approuvant la carte communale de la commune de LE BOURGUET
-  Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant constitution du comité de rivière de la Nartuby

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 donnée à Mme Annie GAMBADE, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Draguignan
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 donnée à Mme Nancy VALOGNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Toulon Nord Ouest
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 donnée à Mme Nathalie MARANDON, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Toulon Nord Est
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 donnée à M. Christophe LANDI, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Toulon Sud Ouest
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 donnée à Mme Chantal GLENADET, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Draguignan Nord
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 donnée à M. Frédéric BERTRAND, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Hyères
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 est donnée à Mme Valérie CALAMIER et Mme Stéphanie ORGEAS, inspectrices, à M. Philippe BOUCHER, M. Philippe CHOURAQUI et M. Lionel TOCHOU, inspecteurs, adjoints au responsable du Pôle de recouvrement spécialisé du Var
-  Délégation de signature en date du 1er septembre 2017 donnée à Mme Claudine SEGMANI, inspectrice, adjointe au comptable chargé de la trésorerie d’Ollioules
-  Délégation de signature en date du 1er septembre 2017 est donnée à Mme Agnès BRUNO, inspecteur des finances publiques, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Saint Maximin La Sainte Baume
-  Délégation de signature en date du 1er août 2017 est donnée à Mme Gisèle MICHELET, inspectrice divisionnaire, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Six-Fours les plages
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 est donnée à Mme Laure MARION, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Brignoles
-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2017 est donnée à Mme Annie CANAT-SIMON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Fréjus
-  Décision du 30 août 2017 de délégation générale de signature, aux responsables du pôle gestion publique

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du1er septembre 2017 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
-  Décision du 31 août 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté du 18 août 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché aux Réseau National Structurant (RNS)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 15 mai 2017 n° 1-2017 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction des services départementaux de l’Education Nationale du Var
-  Arrêté du 13 juillet 2017 n° 2-2017 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction des services départementaux de l’Education Nationale du Var
-  Arrêté du 13 juillet 2017 n° 3-2017 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction des services départementaux de l’Education Nationale du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Arrêté du 31 août 2017 portant subdélégation de signature donnée à Mme Fabienne GAILLARD et à M. Marc DESCAMPS

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/08/48 du 30 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/08/49 du 30 août 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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