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RAA n° 61 spécial du 5 juillet 2019
Actes du 7 juin au 5 juillet 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques
Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté n° 2019-12 du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-138 du 7 décembre 2018 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Arrêté préfectoral n° 10 du 7 juin 2019 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de collecte et prélèvement de sols et d’espèces fongiques au bois du Rouquan, commune de Vidauban, sur la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de collecte et de prélèvement de sols dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sur les communes du Cannet des Maures et de Vidauban (83)
Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques sur la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune de La Farlède, nécessaires à la création d’une réserve foncière dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var
Ordre de chasse particulière n° 010-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 011-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 012-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 013-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 014-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 015-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 016-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Ordre de chasse particulière n° 017-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
Avenant n° 1 à l’actualisation du programme d’actions territorial 2019 – ANAH 83
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Arrêté préfectoral n° 2019-076 du 26 juin 2019 portant levée de la déclaration d’infection de loque américaine d’un rucher sur les communes de Pourcieux (83470) et Ollières (83470)
Direccte - Unité départementale du Var
Décision du 28 juin 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)
Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin La Sainte Baume)
Arrêté du 2 juillet 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation permanente de signature aux officiers du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Décision du 4 juillet 2019 portant délégation permanente de signature pour un placement CproU/DPU
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var
Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, le bâtiment du « domaine de Cancerille » situé sur la commune de SIGNES
Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence
Décision de fermeture du 1er juillet 2019 de fermeture d’un débit de tabac spécial dans la commune de Six-Fours-Les-Plages (83140)
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2019/07/29 du 4 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2019/07/30 du 3 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence
Décision n° DG/2019-06 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
Décision n° DG/2019-07 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature
Décision n° DG/2019-08 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
Décision n° DG/2019-09 du 1er juillet 2019 portant désignation d’ordonnateur suppléant
Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles
Décision n° 2019-07/09 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
Décision n° 2019-07/10 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature
Documents associés :
- > RAA n° 61 spécial du 5 juillet 2019 - 6.9 Mo - 05/07/2019
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