Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 61 spécial du 5 juillet 2019

 

Actes du 7 juin au 5 juillet 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 2019-12 du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-138 du 7 décembre 2018 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
-  Arrêté préfectoral n° 10 du 7 juin 2019 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de collecte et prélèvement de sols et d’espèces fongiques au bois du Rouquan, commune de Vidauban, sur la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de collecte et de prélèvement de sols dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sur les communes du Cannet des Maures et de Vidauban (83)
-  Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques sur la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune de La Farlède, nécessaires à la création d’une réserve foncière dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var
-  Ordre de chasse particulière n° 010-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 011-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 012-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 013-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 014-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 015-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 016-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 017-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Avenant n° 1 à l’actualisation du programme d’actions territorial 2019 – ANAH 83

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-076 du 26 juin 2019 portant levée de la déclaration d’infection de loque américaine d’un rucher sur les communes de Pourcieux (83470) et Ollières (83470)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 28 juin 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)
-  Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin La Sainte Baume)
-  Arrêté du 2 juillet 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 3 juillet 2019 portant délégation permanente de signature aux officiers du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
-  Décision du 4 juillet 2019 portant délégation permanente de signature pour un placement CproU/DPU

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, le bâtiment du « domaine de Cancerille » situé sur la commune de SIGNES

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 1er juillet 2019 de fermeture d’un débit de tabac spécial dans la commune de Six-Fours-Les-Plages (83140)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/07/29 du 4 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/07/30 du 3 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2019-06 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° DG/2019-07 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2019-08 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
-  Décision n° DG/2019-09 du 1er juillet 2019 portant désignation d’ordonnateur suppléant

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2019-07/09 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° 2019-07/10 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature

 
 

Documents associés :