Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

  Arrêté n° 2019-12 du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-138 du 7 décembre 2018 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
  Arrêté préfectoral n° 10 du 7 juin 2019 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de collecte et prélèvement de sols et d’espèces fongiques au bois du Rouquan, commune de Vidauban, sur la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
  Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de collecte et de prélèvement de sols dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sur les communes du Cannet des Maures et de Vidauban (83)
  Arrêté du 28 juin 2019 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques sur la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune de La Farlède, nécessaires à la création d’une réserve foncière dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var
  Ordre de chasse particulière n° 010-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 011-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 012-2019 du 1er juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 013-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 014-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 015-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 016-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Ordre de chasse particulière n° 017-2019 du 5 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
  Avenant n° 1 à l’actualisation du programme d’actions territorial 2019 – ANAH 83

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral n° 2019-076 du 26 juin 2019 portant levée de la déclaration d’infection de loque américaine d’un rucher sur les communes de Pourcieux (83470) et Ollières (83470)

Direccte - Unité départementale du Var

  Décision du 28 juin 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)
  Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin La Sainte Baume)
  Arrêté du 2 juillet 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

  Décision du 3 juillet 2019 portant délégation permanente de signature aux officiers du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
  Décision du 4 juillet 2019 portant délégation permanente de signature pour un placement CproU/DPU

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

  Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, le bâtiment du « domaine de Cancerille » situé sur la commune de SIGNES

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

  Décision de fermeture du 1er juillet 2019 de fermeture d’un débit de tabac spécial dans la commune de Six-Fours-Les-Plages (83140)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2019/07/29 du 4 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/07/30 du 3 juillet 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

  Décision n° DG/2019-06 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
  Décision n° DG/2019-07 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature
  Décision n° DG/2019-08 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur
  Décision n° DG/2019-09 du 1er juillet 2019 portant désignation d’ordonnateur suppléant

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

  Décision n° 2019-07/09 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public
  Décision n° 2019-07/10 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature