Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 62 du 20 octobre 2015

 

Actes du 8 avril au 20 octobre 2015)

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 16 octobre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto- entreprise de M. COSME Didier à Toulon
-  Arrêté du 8 octobre 2015 portant agrément de la SARL DROUCHKAMINA à Fréjus et représentée par Mme Christine FERRAIOLI pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL STE VAROISE D’HYGIENE FUNERAIRE à St Raphaël

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté du 19 octobre 2015 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Grimaud
-  Arrêté du 19 octobre 2015 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté du 19 octobre 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées
-  Arrêté du 19 octobre 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation, capture, coupe, enlèvement, transport, altération et destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du projet de mise aux normes de barrage et de remise en eau de la retenue de Riou de Méaulx sur les communes de Fayence, de St Paul en Forêt et de Seillans (83)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 relatif à la composition, au rôle et au fonctionnement du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision n° 14 023 du 8 avril 2015 de la CNAC relative à la création de 2 magasins spécialisés équipement maison culture (GIFI + moyenne surface)
-  Décision n° 14 024 du 8 avril 2015 de la CNAC relative à la création d’un magasin de bricolage
-  Décision n° 14 025 du 8 avril 2015 de la CNAC relative à la création de magasins spécialisés équipement maison culture
-  Arrêté préfectoral du 15 octobre 2015 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques (CBS) des voies communales (VC) (échéance 2) sur le territoire du département du Var

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-029 – Arrêté du 14 octobre 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-142 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-143 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 13 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-144 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-145 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 13 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-146 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 14 octobre 2015

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 1534 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD ARCHE VAR
-  Décision tarifaire n° 1540 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD SOLEIL D’OR
-  Décision tarifaire n° 1566 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES JARDINS DE STE BAUME
-  Décision tarifaire n° 1533 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD L’AGE D’OR
-  Décision tarifaire n° 1530 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD CANTO MAÏ
-  Décision tarifaire n° 1565 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES AMANDIERS
-  Décision tarifaire n° 1539 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LE PRE DE LA ROQUE
-  Décision tarifaire n° 1561 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LE VERDON
-  Décision tarifaire n° 1563 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD ENTRAIDE SALESIENNE
-  Décision tarifaire n° 1536 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LE BOIS JOLI
-  Décision tarifaire n° 1532 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LA PROVENCALE
-  Décision tarifaire n° 1531 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD KORIAN LES FONTAINES
-  Décision tarifaire n° 1577 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD RESIDALYA FRANCE
-  Décision tarifaire n° 1574 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD NOTRE DAME DE PARACOL
-  Décision tarifaire n° 1571 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD L’HERMITAGE
-  Décision tarifaire n° 1568 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD DE ROQUEBRUNE LES MICOCOULIERS
-  Décision tarifaire n° 1587 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD KORIAN VILLA EYRAS
-  Décision tarifaire n° 1580 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD RESIDENCE HERMES
-  Décision tarifaire n° 1567 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE
-  Décision tarifaire n° 1572 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD MARIE MAGDELEINE
-  Décision tarifaire n° 1569 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES OPALINES
-  Décision tarifaire n° 1575 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD NOTRE DAME DES ANGES
-  Décision tarifaire n° 1570 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de MDR PRIVEE EHPAD LES PLATANES
-  Décision tarifaire n° 1576 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de RESIDENCE ORPEA PROMENADE DE JADE
-  Décision tarifaire n° 1541 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de FOYER LOGEMENT LE VALLON DES ABEILLES
-  Décision tarifaire n° 1537 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de MAISON DE RETRAITE PRIVEE LE PRADON

 
 

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