Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 62 Spécial du 12 juillet 2019

 

Actes du 13 juin au 12 juillet 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00002 du 9 juillet 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Pradet

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité routière - Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-07-001 du 12 juillet 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 9 du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la Préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-186 du 8 juillet 2019 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2018
-  Arrêté préfectoral n° 2019-188 du 4 juillet 2019 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2019 de la commune de FORCALQUEIRET – Budget principal et Budget annexe « Eau et assainissement »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/34 du 8 juillet 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un coffre d’amarrage destiné à l’accueil des navires de croisière sur le territoire de la commune de Sanary/Mer
-  Arrêté conjoint n° 09/2019 et n° 2019-BSP-SUR-26 du 10 juillet 2019 réglementant la navigation dans la darse vieille des ports militaire et civil de Toulon à l’occasion des manifestations du 14 juillet 2019
-  Ordre de chasse particulière n° 018-2019 du 9 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 019-2019 du 9 juillet 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  CNAC du 13 juin 2019 recours n° 3889T01 - dossier n° 19001 - création d’un magasin LIDL au Castellet - AVIS

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 11 juillet 2019 fixant pour l’année le calendrier prévisionnel de l’appel à candidatures aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var
-  Arrêté du 11 juillet 2019 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément dans le département du Var de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 10 juillet 2019 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 10 juillet 2019 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux annexés

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Arrêté du 10 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Olivier MICHEL, directeur adjoint au Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté n° 2019-082 du 11 juillet 2019 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de l’EARL DE PEYRUSSE exploité par Monsieur PERRICHON Nicolas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté n° 2019-083 du 11 juillet 2019 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BOURDAS exploité par Monsieur MENUT Christian à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté n° 2019-084 du 11 juillet 2019 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BROUIS exploité par Monsieur FABRE Philippe à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté n° 2019-085 du 11 juillet 2019 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir KNF ELEVAGE exploité par Monsieur BEN AMOR Fathy à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté n° 2019-086 du 11 juillet 2019 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de la SARL MED ORIENT IMPORT EXPORT exploité par
Monsieur BELAYACHI Moshine à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/07/32 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement

Centre hospitalier Intercommunal Fréjus Saint Raphaël

-  Décision n° 45-2019 du 8 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Fébronie TRICHEUX, Directrice de la Logistique

 
 

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