Recueil des actes administratifs 2021

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RAA n° 63 DU 23 MARS 2021

 

Actes du 11 mars 2021 au 23 mars 2021

 

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-001-PC du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2483 du 23 février 2016 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A 57
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-22-DS-02 du 22 mars 2021 interdisant, sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites « ventes au deballage » dénommées habituellement « vides greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes »
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-01 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 6ème E du collège « Les chènes » à Fréjus (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-02 du 23 mars 2021 portant interdictionde la pratique de l’activité de livraison entre 22 heures 30 et 6h00 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-03 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « LouPtious » à Fréjus (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-04 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la section des moyens du multi-accueil « Les Petits Chaperons Rouges » à Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-05 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CM1 de l’école primaire Frédéric Gagliolo de Bagnols-En-Forêt (83600)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-06 du 23 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe TSTMG5 du lycée Saint-Exupery à Saint-Raphaël (83700)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-07 du 23 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe de MS-GS n°3 de l’école maternelle publique « Les Playes » à Six-Fours-Les Plages (83140)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-08 du 23 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe CP-CE1 de l’école élémentaire publique « Les Lônes » à Six-Fours-Les-Plages (83140)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-23-DS-09 du 23 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe de2nde 10 du lycée Raynouard à Brignoles (83170)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

-  Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 23 mars 2021
-  Délégation de signature Le comptable intérimaire, responsable de la trésorerie de Fayence du 22 mars 2021

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

-  Arrêté préfectoral n° 2021-DDCS-01 du 19 mars 2021 portant suspension de ’accueil des élèves de la classe de2nde 10 du lycée Raynouard à Brignoles (83170)
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Mission Education routière

-  Arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant création d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
-  Arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Service des eaux et biodiversité

-  Arrêté préfectoral en date du 11 mars 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement pour les travaux de réaménagement et de renaturation du ruisseau de Vallongue sur la commune de Correns

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral en date du 23 mars 2021 encadrant les dérogations au couvre-feu en matière de chasse et de régulation de la faune sauvage

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE

CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULON-LA FARLEDE

-  Arrêté portant délégation de signature du 21 mars 2021

 
 

Documents associés :

  • > Raa no 63 du 23 mars 2021 - 16.4 Mo - 23/03/2021
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