Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 63 spécial du 14 septembre 2017

 

Actes du 29 août au 14 septembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2017-00005-AER-ZIT-NV du 14 septembre 2017 portant création d’une zone d’interdiction temporaire (ZIT) de survol

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 29 août 2017 portant modification de la composition de la Commission de Suivi de site pour l’installation de production d’électricité à partir de Biomasse sise sur la commune de Brignoles, gérée par la SAS INOVA VAR BIOMASSE

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 portant organisation de la Direction départementale des Territoires et de la Mer
-  Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2017-2018
-  CDAC du 11 août 2017 – Dossier n° 17011 - AVIS
-  CDAC du 3 octobre 2017 - 2 dossiers n° 17012 et 17013 - ORDRE DU JOUR

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 13 septembre portant modification de la composition de la commission de surendettement du VAR

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Hyères)
-  Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (CFP de Draguignan-Municipale)

Direction de l’administration pénitentiaire

-  Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté D-0155-2017-SG du 30 août 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
-  Arrêté du 30 août 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/09/63 du 11 septembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/09/64 du 12 septembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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