Recueil des actes administratifs 2015

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RAA N° 63 Spécial du 23 octobre 2015

 

Actes du 24 septembre au 23 octobre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté inter préfectoral du 24 septembre 2015 relatif, pour la zone de défense et sécurité Sud, au document cadre des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres I et II) et relatif, pour les départements de la région PACA et de la région Languedoc-Roussillon, à l’organisation des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant (titres III et IV)

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 portant institution des bureaux de vote – Commune de Carcès
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2013 à 2017

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 portant modification statutaire du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation du Centre de Vol à Voile de Fayence-Tourrettes suite à l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté du 23 octobre 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et d’individus d’Alpiste aquatique dans le cadre du projet création de la ZAE La Cagnarde, Technopôle de la Mer sur la commune d’Ollioules (83)
-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 portant déclaration d’utilité publique, en vue de l’institution des servitudes pour la réalisation des travaux d’extension du réseau basse tension aérien 230/400 volts de la propriété de M. REDON, route de Repenti – Le Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015, portant création d’une commission de suivi de site pour l’Unité de Valorisation Energétique de Toulon

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 15 octobre 2015 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de la Sécurité Publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 fixant la date d’ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l’AOC Huile d’olive d’Aix en Provence
-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral du 18 août 2015 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone D pour le bassin versant de l’Arc
-  Arrêté préfectoral n° 2015/13 du 23 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit Châteauvieux sur le territoire de la commune de La Motte

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral DDPP n° 15/160 du 15 octobre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme VERDIN Claire

Hospices civils de Lyon

-  Décision de délégation de signature n° 15/111 du 5 octobre 2015 du Directeur Général, ordonnateur du budget des Hospices Civils de Lyon

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/10/01 du 15 octobre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/10/02 du 15 octobre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2015/10/03 du 19 octobre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

 
 

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