Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 64 spécial du 15 septembre 2017

 

Actes du 11 au 15 septembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/65/PJI du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, Directrice des Titres d’Identité et de l’Immigration de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/66/PJI du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/67/PJI du 15 septembre 2017 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06}}}

-  Arrêté du 11 septembre 2017 portant subdélégation, mise à jour au 11 septembre 2017, accordée par Gilles GAUTHIER, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

 
 

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