Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 65 du 22 juillet 2019

 

Actes du 1er au 22 juillet 2019

 

Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Acte de résiliation de la convention d’utilisation n° 083-2016-0281 du 3 juillet 2019 concernant l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
-  Convention d’utilisation n° 083-2019-0001 du 22 juillet 2019 relative à la mise à disposition d’une parcelle de terrain située à Toulon – Place Léon Blum – en vue de l’extension du Palais de Justice de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire relevant de la SASU "CREMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI" - 139, boulevard des Pins Parasols - Quartier l’Ambrède de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium relevant de la SASU "CREMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI" - 139, boulevard des Pins Parasols - Quartier l’Ambrède de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "LES POMPES FUNEBRES DU VAR" - 9, boulevard Clemenceau de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "ELEGANCE F" - place du souvenir français - chemin de la Seyne à Bastian - Lot 2 et 4 de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" situé au 15 cours général de Gaulle sur la commune de Nans-les-Pins
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire relevant de la SARL "POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON" - 1026, avenue de la Mer situé sur la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "TRANSPORTS FUNERAIRES ROCCHI" situé au 142, allée des Tourelles sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire relevant de la SA "OGF " située au 421 avenue d’Arquier - RD 559 de la commune de Saint-Cyr—sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "REGIE MAISON FUNERAIRE" située place Benjamin Gaillard sur la commune de Cavalaire-sur-Mer
-  Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément de la société SARL JCG INVESTISSEMENTS sise à La Motte (83920) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant dérogation à l’interdiction de destruction et capture d’individus d’espèces protégées et fixant des prescriptions spécifiques à l’environnement dans le cadre du projet Polyone TPF Titan sur la commune de Hyères (83)

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 19 juillet 2019 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, St Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin pour la période du 22 juillet au 31 août 2019

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 4 juillet 2019 n° 01-DD-2019 portant agrément de la ligue de l’enseignement – Fédération des Œuvres Laïques au titre de l’article L. 365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0214 du 3 juillet 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0173 du 3 juillet 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté du 4 juillet 2019 portant distraction/application du régime forestier sur le territoire communal de Villecroze
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SARL PROVENCE CONDUITE à Garéoult
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MALELYS CONDUITE à Garéoult
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PROVENCE PERMIS à St Maximin
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PC & F SAINT MAXIMIN à St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PC & F SAINT MAXIMIN à St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MEDITERRANEE à La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MEDITERRANEE à La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER TRANS EN PROVENCE à Trans en Provence
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PHENIX à Ste Anne d’Evenos
-  Arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BEAUSSIER à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école HASHTAG CONDUITE au Muy
-  Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du Seuil du Muy sur l’Argens – Commune du Muy
-  Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du Barrage Anti-Sel sur le Gapeau - Commune d’Hyères

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-AGR-RENOU-161 – Arrêté du 1er juillet 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-162 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-163 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-171 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-172 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-173 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-174 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-175 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 juillet 2019

 
 

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