Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 65 spécial du 20 septembre 2017

 

Actes du 13 au 20 septembre 2017

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2017/17 du 13 septembre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de St Maximin, Pourcieux et Pourrières
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 5 du 18 septembre 2017 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants d’un des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome du Luc-Le Cannet des Maures
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-46 du 20 septembre 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 15 rue des Ecoles à Bandol (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 14 septembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Tropez Municipale)
-  Arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle Contrôle Revenus Patrimoine de Hyères)
-  Liste des responsables de service au 1er octobre 2017 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 19 septembre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Centre des Finances Publiques de La Seyne/Mer Municipale)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

PIERREFEU-DU-VAR

-  Décision n° 2017/09/66 du 20 septembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/09/67 du 20 septembre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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