Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 65 spécial du 29 octobre 2015

 

Actes du 1er au 29 octobre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 25/2015-BCL du 29 octobre 2015 portant nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral DDPP n° 2015/168 du 26 octobre 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Conciliation en matière de baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 fixant la composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition du conseil citoyen de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition du conseil citoyen de la commune de Brignoles
-  Procès-verbal du 27 octobre 2015 de la commission départementale de sélection d’appel à projets du 26/10/2015 pour l’ouverture de 500 places nationales de Centre Provisoire d’Hébergement pour les bénéficiaires d’une protection internationale
-  Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 portant organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2015 portant décision de révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome du Castellet pris en application de l’article R.147-6 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 fixant la date d’ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l’AOC Huile d’olive de Haute Provence
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 DDTM/SHRU n° 2015-68 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 127 avenue du Jas de Ville à La Cadière d’Azur (83740) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 DDTM/SHRU n° 2015-69 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 84 avenue du Jas de Ville à La Cadière d’Azur (83740) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 DDTM/SHRU n° 2015-70 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 127 avenue du Jas de Ville à La Cadière d’Azur (83740) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 portant nomination d’un liquidateur en vue de la dissolution d’office de l’association syndicale autorisée ASADIZ, dont le siège est situé sur la commune de Draguignan

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er novembre 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI en date du 21 octobre 2015
-  Liste des responsables de service au 12 novembre 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI en date du 26 octobre 2015
-  Arrêté du 22 octobre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés, en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP de Toulon Sud Ouest)
-  Décision du 23 octobre 2015 portant subdélégation de signature aux agents désignés, en matière d’ordonnancement secondaire

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 portant autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage de LA BARRIERE 1, situé sur le territoire de la commune de Montauroux au profit du Conseil départemental du Var et de son concessionnaire, la Sté d’Exploitation des Sources de la SIAGNOLE

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2015.1051 du 26 octobre 2015 relative au déclassement des bâtiments du vieil hôpital

 
 

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