Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 66 du 22 septembre 2017

 

Actes du 19 juillet au 20 septembre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 1er août 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Sequedin (59320) vers St Raphaël (83700)
-  Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant refus de transfert d’une licence de 4ème catégorie entre les communes de Brignoles et de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de La Foux d’Allos (04260) vers Ste Maxime (83120)
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 3ème catégorie de Montauroux (83440) vers Tanneron (83440)
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de 4ème catégorie de Campagne Les Wardrecques (62120) vers Six-Fours-Les-Plages (83140)

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral du 3 août 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SASU "PRATS FUNERAIRE" - 15, cours Général de Gaulle de la commune de Nans-les-Pins
-  Arrêté préfectoral du 25 août 2017 portant habilitation de la chambre funéraire de l’établissement secondaire "Pompes Funèbres Le Papillon" – 1026, avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages (83140)
-  Arrêté du 19 septembre 2017 portant agrément de la SASU ATHINA sise 2742 avenue John Kennedy à Six-Fours-les-Plages (83140) représentée par M. Patrick TRINGALI pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 20 septembre 2017 portant agrément de la SARL AUVAR DIFFUSION sise 41 rue Anatole France à St Raphaël (83700) représentée par M. Gilles NICOLLET pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention globale n° 083-2015-0221 de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole L’Avenir à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Trajectoire à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Poéma au Plan de la Tour
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Flash à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Ba à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole du Lycée Jean Moulin à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant agrément d’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Carcès à Carcès
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Carcès à Carcès
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Amaury François aux Arcs
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Anaïs Les Arcs aux Arcs
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF Dumont à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole Tour de Mare à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto Ecole Jardot au Muy
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF Dumont à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – FRED Conduite à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de St Julien à St Julien
-  Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière –
LA VALETTE CONDUITE à La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole SAPHIR à La Valette du Var
-  Arrêté du 21 août 2017 portant application/distraction du régime forestier sur le territoire communal de Claviers
-  Arrêté du 8 septembre 2017 portant distraction du régime forestier sur le territoire communal de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0569 du 7 septembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0588 du 7 septembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0587 du 7 septembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0618 du 7 septembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0616 du 7 septembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU n° 2017-0527 du 7 septembre 2017 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 23 août 2017 portant agrément de l’association Solidarités Est Var au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté du 23 août 2017 portant agrément de l’association Accueil Accompagnement Action au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté du 24 août 2017 portant agrément de l’association Coordination des outils raphaëlois d’aide à l’insertion et au logement au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-223 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-224 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-225 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-226 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-228 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-229 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-230 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 juillet 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-231 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-232 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-AGR-RET-233 – Arrêté du 2 août 2017 portant retrait de l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-234 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-235 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-236 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-237 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-238 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-239 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-240 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-242 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-244 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-245 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-246 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-247 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-248 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-249 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-250 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-251 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-252 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-255 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-256 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-CER-257 – Arrêté du 22 août 2017 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-258 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-259 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-260 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-262 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-263 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-264 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-265 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-266 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-267 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-268 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-269 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-270 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-271 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-273 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-274 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-275 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-276 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-277 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-278 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 août 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-279 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 août 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-NOU-281 – Arrêté du 6 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-AGR-NOU-282 – Arrêté du 6 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-AGR-EXT-283 – Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant
l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-284 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-285 – Arrêté du 8 septembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-286 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-287 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-288 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-REN-289 – Arrêté du 14 septembre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-290 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOUV-291 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 septembre 2017

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 1351 du 19 juillet 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de ESAT LA BASTIDE DES TAILLADES
-  Décision tarifaire n° 1390 du 24 juillet 2017 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de ESAT CATVERT
-  Arrêté ARS PACA du 25 juillet 2017 fixant la composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de LA DRACENIE (VAR)
-  Arrêté ARS PACA du 25 juillet 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de LA DRACENIE (VAR)
-  Arrêté ARS PACA du 26 juillet 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin à PIERREFEU DU VAR (VAR)
-  Arrêté ARS PACA du 29 août 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à BRIGNOLES (VAR)
-  Arrêté ARS PACA du 21 Août 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José TREFFOT de HYERES (VAR)
-  Arrêté ARS PACA du 21 Août 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin à PIERREFEU DU VAR (VAR)

 
 

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