Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 66 du 30 octobre 2015

 

Actes du 20 au 29 octobre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 20 octobre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. GROSSET Nicolas à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Daniel DALMASSO, gérant du garage DALMASSO à Lorgues)
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Arnaud BACCHIALONI, gérant du garage GALBUSERA et CO à Cavalaire/Mer)
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. David BUTTGENBACH, gérant de SARL IDEAL REMORQUAGE à La Londe Les Maures
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Christian HAHN, gérant du garage MOTO VIRUS à Ollioules
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Julien ROMERO, gérant du garage CAROSSERIE ROMERO au Muy
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Gérard CORTEZ, gérant de SARL CORTEZ et Fils à Comps/Artuby
-  Arrêté du 26 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Pascal LETENNEUR gérant du garage PASCAL à Draguignan

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 187 du 22 octobre 2015 portant transformation du « Relais Services Publics » labellisé de la commune d’Aups en « Maison de Services au Public » (Lacs et Gorges du Verdon)
-  Arrêté préfectoral n° 188 du 22 octobre 2015 portant transformation du « Relais Services Publics » labellisé du Pays de Fayence en « Maison de Services au Public » (Commune de Fayence)
-  Arrêté préfectoral n° 189 du 22 octobre 2015 portant transformation du « Relais Services Publics » labellisé de Barjols en « Maison de Services au Public » (Communauté de communes Provence Verdon)
-  Arrêté n° 192 du 29 octobre 2015 portant convocation des électeurs de la commune de Plan d’Aups Sainte Baume et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer (Plage de St Aygulf) – Commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer (Plage de la Garonnette – Commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-146 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. WASSERMANN Jean-François
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-156 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Restaurant Le Papaya SARL
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-157 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Association En Chemin
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-210 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-205 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-125 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Le Mas au service des familles
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-207 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-126 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI PTES
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-124 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCM DALBESIO PORTERIE
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-175 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme AGOSTINI Sandrine
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-148 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – O’CAVALAIRE
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-200 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-145 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. RUDQUOY Sébastien
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-199 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-154 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SELARL LABARDIN
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-123 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. ALLIGNOL Julien
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-150 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. VINCENT Nicolas
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-208 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. BIRZI Alain
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-142 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCM Drs LE FLOC’H et GUISLAIN
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-151 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCP DUHAMEL AGRINIER
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-159 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme RABIER Caroline
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-176 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SA Camping Le Pansard
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-206 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DE DECKER
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-203 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-153 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SNC GARTINI
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-143 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – EMOA Mutuelle du Var
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-122 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SNCF
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-149 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme CARLESSO Julie
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-160 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCM DEIDIER SIMHA SAGNIERES
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-172 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme GAUVIN Colette
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-174 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Audition Corinne Carlot
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-144 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – DECATHLON SAS
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-158 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL DUBOIS Frères Football Bar
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-171 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Climtech 83
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-121 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. ROCHEDY Jean-Marie
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-152 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SARL La Petite Agerola
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-204 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-202 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-167 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Dr HALLAIS Claude
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-195 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de Ste Anastasie
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-186 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme HERTIG Muriel
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-180 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. BAILLY Didier
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-222 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SCI FDR
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-162 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme  KALOUSTIAN CHAPUS Audrey
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-194 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mairie de
Ste Anastasie
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-232 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – M. PONS Olivier
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-239 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme FARHAT VAYSSIERE
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-131 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Tabac Le Pôle Position
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-177 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Commune d’Ollières
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-135 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – SNC L’Escapade Le Samana
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-213 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Mme DEROISY Odile
-  Arrêté préfectoral n° Acc 2015-141 du 20 octobre 2015 accordant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public – Bar Tabac de la Mairie

 
 

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