Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 66 Spécial du 30 juillet 2019

 

Actes du 4 avril au 29 juillet 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté du 13 juillet 2019 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – Promotion du 14 juillet 2019

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-27 du 22 juillet 2019 fixant les modalités d’ouverture de l’aéroport de Hyères-Le Palyvestre aux vols extra-Schengen
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-29 du 22 juillet 2019 fixant les modalités d’ouverture par année calendaire de l’aérodrome de La Môle-Saint-Tropez aux vols extra-Schengen du 15 juin au 30 septembre
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-31 du 22 juillet 2019 portant modification temporaire de la délimitation de la zone d’accès restreint n° 2301-01 de l’installation portuaire n ° 2301 « Toulon Côte d’Azur » du port de Toulon-La Seyne/Mer

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique– Section Ordre Public – Manifestations – Manifestations Sportives

-  Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00007 du 26 juillet 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Ollioules

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/07-001 du 22 juillet 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour la Croix-Rouge Française- Délégation territoriale du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation d’exploiter un écopôle de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur le site de Roumagayrol, commune de Pierrefeu-du-Var ; une demande d’institution de servitudes d’utilité publique dans le cadre de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (site 6) ; une demande d’autorisation de défrichement, présentées par la SAS AZUR VALORISATION

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 26-2019-BCLI du 25 juillet 2019 modifiant les statuts de la communauté de communes du Golfe de St Tropez (CCGST) pour l’intégration de la compétence facultative "itinéraire de randonnées"
-  Arrêté préfectoral n° 30-2019-BCLI du 25 juillet 2019 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV) pour l’intégration de la compétence facultative "installation et entretien des abribus"
-  Arrêté préfectoral n° 21-2019-BCLI du 26 juillet 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État de la parcelle AT n° 64 située sur le territoire de la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral n° 22-2019-BCLI du 26 juillet 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État de la parcelle AR n° 957 située sur le territoire de la commune de La Seyne/Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Bargemon
-  Arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Callas

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté n° 2019/BARG/PA/007 du 22 juillet 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Claudine AUBRIET, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Frédérique LAURO, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Emmanuelle KRINER, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Daniel CREMADES, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Stéphane GIRARD, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Clément EYNAC, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Daniel CREMADES, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Annie DELGORGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Pascale SEVERAC, inspectrice principale des finances publiques
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 15 juillet 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
-  Arrêté du 23 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de La Valette-du-Var)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/35 du 25 juillet 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière – Commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques, de recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol » – Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, de recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de Fabrégas » – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité pour la déviation de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage de Monaco et le Blockhaus, entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-39 du 29 juillet 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 4 avenue de la Libération – La Crau (83260) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature faite en faveur des premiers surveillants sur les mesures d’affectation

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° 11/2019 du 22 juillet 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 17 mars 2014 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société VAR AMBULANCES
-  Décision n° 12/2019 du 22 juillet 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES LE TRANSPORTEUR

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 08/2019-04-04 du 4 avril 2019 portant interdiction d’exercer l’activité mentionnée à l’article L.625-1 du code de la sécurité intérieure à l’encontre de la Sté LETIMO FORMATION sise au Thoronet (83340)
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 10/2019-04-04 du 4 avril 2019 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Moëz ABDELLAH
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 11/2019-04-04 du 4 avril 2019 portant interdiction d’exercer portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme Ashraf ABDELLAH épouse TRABELSI

 
 

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