Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 67 DU 25 MARS 2021

 

Actes du 26 février au 25 mars 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-22-DS-05 du 22 mars 2021désignant le dispositif mobile « VaccinoBus » en tant que centre de vaccination mobile afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-24-DS-03 du 24 mars 2021 portant désignation de centres de vaccination éphémères contre la covid-19 dans le département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-24-DS-06 du 24 mars 2021 portant levée de restriction de l’accueil des élèves de la classe de 2nde10 du Lycée Raynouard à Brignoles (83170)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-25-DS-01 du 25 mars 2021 portant fermeture de la crèche multi-accueil « Les Titounets » à Toulon (83000)

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-25-DS-02 du 25 mars 2021 portant désignation de centres de vaccination éphémères contre la covid-19 dans le département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2021-03-25-DS-03 du 25 mars 2021 portant fermeture de la crèche « Lei Droles » à Villecroze (83690)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/77 du 18 mars 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC – COMPLEXE FUNERAIRE DE SAINTE MUSSE » 366, rue Henri Sainte Claire Deville – 83100 TOUNON

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 22 mars 2021 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 10 août 2020 portant prescriptions spécifiques à la déclaration n° 83-2020-00089 relative à la mise en place d’un coffre d’amarrage en rade de Saint-Tropez au droit du cap Saint Pierre en application des articles L.214-3-II et R.214-35 du code de l’environnement

-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « auto-école Carcès »

-  Arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « auto-école méditerranée »

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n°2021-083-DEC-ABA-055 du 1er mars 2021 portant enregistrement de la déclaration de cession d’activité de CIE GEN DE SCE A LA PERSONNE

-  Acte n°2021-083-DEC-RET-054 du 5 mars 2021 - récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP800627010

-  Acte n°2021-083-DEC-RET-050 du 5 mars 2021 - récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853410785

-  Acte n°2021-083-DEC-RET-051 du 5 mars 2021 - récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844637744

-  Acte n°2021-083-DEC-RET-052 du 5 mars 2021 - récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP512706862

-  Acte n°2021-083-DEC-RET-053 du 5 mars 2021 - récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812138758

-  Acte n°2021-083-DEC-NOUV-043 du 26 février 2021 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521139642

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

-  Arrêté du 24 mars 2021 portant délégation de signature à effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R57-7-97 du code de procédure pénale - commandant des services pénitentiaires

-  Arrêté du 24 mars 2021 portant délégation de signature à effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R57-7-97 du code de procédure pénale - directeur des services pénitentiaires

-  Arrêté du 24 mars 2021 portant délégation de signature à effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R57-7-97 du code de procédure pénale - directeur adjoint à la cheffe d’établissement des services pénitentiaires

-  Arrêté du 24 mars 2021 portant délégation de signature à effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R57-7-97 du code de procédure pénale - attachée d’administration au centre pénitentiaire

 
 

Documents associés :

  • > raa no67 du 25 mars 2021 - 12.9 Mo - 25/03/2021
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