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RAA n° 67 du 8 août 2019
Actes du 13 juin au 30 juillet 2019 (décisions tarifaires 2019 ARS PACA)
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision tarifaire n° 94 du 17 juin 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA
Décision tarifaire n° 50 du 22 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
Décision tarifaire n° 98 du 18 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME SYLVABELLE
Décision tarifaire n° 140 du 2 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME BELL’ESTELLO
Décision tarifaire n° 186 du 28 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LA FREGATE
Décision tarifaire n° 209 du 2 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME FOLKE BERNADOTTE
Décision tarifaire n° 247 du 5 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LA FREGATE
Décision tarifaire n° 291 du 11 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME TED
Décision tarifaire n° 292 du 11 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME DU HAUT VAR
Décision tarifaire n° 95 du 17 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de SAMSAH LOU MAIOUN
Décision tarifaire n° 107 du 22 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de ITEP MA SYLVA
Décision tarifaire n° 55 du 22 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PEP 83 IUFM pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 31 du 13 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION LES HAUTS DE L’ARC pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 32 du 13 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSO LADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 174 du 27 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MBV pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 86 du 14 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de APAJH pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 178 du 27 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de AVATH pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 185 du 28 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de APF FRANCE HANDICAP pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 201 du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 312 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PRESENCE pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 287 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 284 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de UGECAM PACA CORSE SIEGE pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 86 du 14 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de APAJH pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 312 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PRESENCE pour les Ets et services désignés
Décision tarifaire n° 115 du 21 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM de Ginasservis
Décision tarifaire n° 112 du 21 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM RENE COTY
Décision tarifaire n° 53 du 22 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM SIOU BLANC
Décision tarifaire n° 97 du 17 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM LOU MAIOUN
Décision tarifaire n° 111 du 19 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM DU LUC
Décision tarifaire n° 110 du 19 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC
Décision tarifaire n° 122 du 27 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM JEAN MICHEL CARVI
Décision tarifaire n° 264 du 8 juillet 2019 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de FAM JEAN MICHEL CARVI
Décision tarifaire n° 116 du 21 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS de Ginasservis
Décision tarifaire n° 114 du 26 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS SAINT JEAN
Décision tarifaire n° 39 du 22 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS LA GOELETTE
Décision tarifaire n° 158 du 25 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de CMPP ADSEA
Décision tarifaire n° 106 du 25 juin 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
Décision tarifaire n° 288 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD CFA DU HAUT VAR
Décision tarifaire n° 306 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMSP DU CH GEORGE SAND
Décision tarifaire n° 307 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMSP LE MALMONT
Décision tarifaire n° 289 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de ESAT DU HAUT VAR
Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association ADSEA du Var à Toulon
Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association ANPAA
Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Fréjus-St-Raphaël
Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Pierrefeu
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association Promosoins à Toulon
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association AVASTOFA
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Draguignan
Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association Promosoins à Fréjus