Recueil des actes administratifs 2019

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RAA n° 67 du 8 août 2019

 

Actes du 13 juin au 30 juillet 2019 (décisions tarifaires 2019 ARS PACA)

 

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 94 du 17 juin 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA
-  Décision tarifaire n° 50 du 22 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 98 du 18 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 140 du 2 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME BELL’ESTELLO
-  Décision tarifaire n° 186 du 28 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LA FREGATE
-  Décision tarifaire n° 209 du 2 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 247 du 5 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LA FREGATE
-  Décision tarifaire n° 291 du 11 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME TED
-  Décision tarifaire n° 292 du 11 juillet 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME DU HAUT VAR
-  Décision tarifaire n° 95 du 17 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de SAMSAH LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 107 du 22 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de ITEP MA SYLVA
-  Décision tarifaire n° 55 du 22 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PEP 83 IUFM pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 31 du 13 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION LES HAUTS DE L’ARC pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 32 du 13 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSO LADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 174 du 27 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de MBV pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 86 du 14 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de APAJH pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 178 du 27 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de AVATH pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 185 du 28 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de APF FRANCE HANDICAP pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 201 du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 312 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PRESENCE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 287 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 284 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de UGECAM PACA CORSE SIEGE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 86 du 14 juin 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de APAJH pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 312 du 11 juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION PRESENCE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 115 du 21 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM de Ginasservis
-  Décision tarifaire n° 112 du 21 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 53 du 22 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM SIOU BLANC
-  Décision tarifaire n° 97 du 17 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 111 du 19 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM DU LUC
-  Décision tarifaire n° 110 du 19 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC
-  Décision tarifaire n° 122 du 27 juin 2019 portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 264 du 8 juillet 2019 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 116 du 21 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS de Ginasservis
-  Décision tarifaire n° 114 du 26 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 39 du 22 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS LA GOELETTE
-  Décision tarifaire n° 158 du 25 juin 2019 portant fixation du prix de journée pour 2019 de CMPP ADSEA
-  Décision tarifaire n° 106 du 25 juin 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 288 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD CFA DU HAUT VAR
-  Décision tarifaire n° 306 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMSP DU CH GEORGE SAND
-  Décision tarifaire n° 307 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMSP LE MALMONT
-  Décision tarifaire n° 289 du 11 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de ESAT DU HAUT VAR
-  Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association ADSEA du Var à Toulon
-  Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association ANPAA
-  Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Fréjus-St-Raphaël
-  Décision DD 83/2019-1 du 19 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Pierrefeu
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association Promosoins à Toulon
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre hospitalier de Draguignan
-  Décision DD 83/2019-1 du 30 juillet 2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association Promosoins à Fréjus

 
 

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