Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 67 spécial du 26 septembre 2017

 

Actes du 28 juillet au 26 septembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-208 du 21 septembre 2017 modificatif portant nomination d’un régisseur suppléant auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de La Garde-Freinet
-  Arrêté préfectoral n° 2017-209 du 26 septembre 2017 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral n° 2017-210 du 26 septembre 2017 portant nomination des régisseurs de la régie d’État de la police municipale de la commune de Solliès-Pont

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification de l’arrêté du 23 juin 2010 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale (Isoëtes duriei) et d’enlèvement et de destruction d’habitats d’une espèce animale protégée (Testudo hermanni) dans le cadre du projet de réalisation d’un programme mixte de logement permanent sur le site de Combes-Jauffret dans la commune de Ramatuelle (Var)
-  Arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de lotissement du Domaine du Lac sur la commune de Puget-sur-Argens (83)

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
-  Arrêté du 26 septembre 2017 portant agrément de l’association de personnes handicapées de parents et d’amis Var-Méditerranée (ADAPEI) au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 21 septembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Fréjus)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 autorisant la Société HYDROSPHERE à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à des fins scientifiques sur la Siagne dans le département du Var
-  ANAH – Décision n° 2017-3 du 20 septembre 2017 portant nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
-  ANAH - Décision n° 2017-4 du 22 septembre 2017 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
-  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 interdisant la chasse de petit gibier dans certaines zones incendiées du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 portant approbation du plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier (PIDAF) de la communauté d’agglomération dracénoise
-  Arrêté préfectoral n°DDTM/SAD/REDIF/2017/01 du 26 septembre 2017 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité (Mont Faron à TOULON)

 
 

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