Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA n° 67 spécial du 3 novembre 2015

 

Actes du 17 janvier 2014 au 3 novembre 2015

 

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 2 novembre 2015 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 2 novembre 2015 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
-  Arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 portant autorisation à l’extension pour 18 places du centre d’accueil des demandeurs d’asile « CADA EST VAR » géré par l’association SEV
-  Arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 portant autorisation à l’extension pour 23 places du centre d’accueil des demandeurs d’asile « CADA DE TOULON » géré par l’association FTDA
-  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 portant composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision de la CNAC du 23 septembre 2015 – PERICOLO EXPLOITATION à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2015/14 du 28 octobre 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement et de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit La Palière et Le Défens sur la commune de Pourrières
-  Arrêté préfectoral n° 2015/15 du 2 novembre 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la réalisation d’un parc photovoltaïque lieu-dit Mont Major sur le territoire de la commune d’Artigues
-  Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement tacites, ainsi que la nature des travaux ou indemnités dont doivent s’acquitter les bénéficiaires de ces autorisations

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 novembre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés, en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP de Hyères)
-  Arrêté du 27 octobre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (Paierie départementale du Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/10/04 modifiée du 2 novembre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2014.0039 du 17 janvier 2014 du directeur du Centre hospitalier de la Dracénie concernant Mme Eliane GRELIER
-  Décision n° 2014.0676 du 30 janvier 2014 du directeur du Centre hospitalier de la Dracénie concernant M. Ramon CARRERIC
-  Décision n° 2015.0912 du 29 juillet 2015 du directeur du Centre hospitalier de la Dracénie concernant M. Jean-Christophe ROUSSEAU
-  Décision n° 2015.0887 du 3 août 2015 du directeur du Centre hospitalier de la Dracénie concernant Mme Virginie PECHARD

 
 

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