Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 68 spécial du 29 septembre 2017

 

Actes du 1er au 29 septembre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-212 du 28 septembre 2017 relatif à la nomination de régisseurs de la régie de recettes de l’État auprès de la direction des polices urbaines du Var – Circonscription de Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/68/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, Secrétaire général de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/69/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Directeur de Cabinet du Préfet du Var
-  Arrêté n° 2017/70/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté n° 2017/71/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles
-  Arrêté n° 2017/72/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2017/73/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, Directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
-  Arrêté n° 2017/74/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Sud Est)
-  Arrêté du 25 septembre 2017 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Arrêté du 26 septembre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Sud Ouest)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
-  Arrêté préfectoral n° 2017/18 du 22 septembre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau, de remise en service de la ressource en eau potable des Frayères sur le territoire des communes de Châteaudouble, Ampus et Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-47 du 28 septembre 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Zacharie en application de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 29 septembre 2017 portant subdélégation de signature

 
 

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