Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 68 spécial du 9 août 2019

 

Actes du 2 juillet au 9 août 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 portant renouvellement de la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité publique

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2019/03/BSR/DS du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du
29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00008 du 1er août 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Garde

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection de la retenue de Dardennes et de la source du Ragas, situées sur le territoire de la commune du Revest-les-Eaux ; - l’instauration de périmètres de protection, immédiate et rapprochée sur le territoire de la commune du Revest-les-Eaux ; - l’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement au bénéfice de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée
-  Arrêté préfectoral du 7 août 2019, déclarant cessibles, au bénéfice de la société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), en sa qualité de concessionnaire de l’État, tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers situés sur le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var, nécessaires à la réalisation des travaux de mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A57, à l’est de l’agglomération toulonnaise

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/13/MCI du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-198 du 5 août 2019 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune des Mayons
-  Arrêté préfectoral n° 2019-199 du 5 août 2019 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Correns
-  Arrêté préfectoral n° 2019-200 du 6 août 2019 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune des Mayons
-  Arrêté préfectoral n° 2019-201 du 6 août 2019 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Correns
-  Arrêté préfectoral n° 2019-194 du 5 août 2019 portant règlement d’office et rendant exécutoire le budget primitif 2019 de la communauté de communes Cœur du Var – Budget principal et budget annexe « Valorisation des déchets »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Garonnette à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Nartelle à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de la Croisette à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 accordant l’avenant n° 5 à la concession de la plage naturelle de Cavalaire à la commune de Cavalaire
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG - 2019/36 du 5 août 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour les travaux d’aménagement du barrage de Dardennes et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme du Revest-les-Eaux sur le territoire des communes de Toulon et Le Revest-les-Eaux
-  Arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux de débroussaillement d’interfaces habitat-forêt sur le territoire des 11 communes de la communauté de communes du golfe de St Tropez (Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel/Mer et Ste Maxime)
-  Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées : transport d’un héron cendré et d’un hibou petit-duc
-  Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées : Tortue d’Hermann
-  Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées : Goéland Leucophée
-  CDAC du 3 septembre 2019 – Ordre du jour -
Dossier n° 19007 : Création d’un ensemble commercial "Les Restanques" par création d’un magasin sous l’enseigne Carrefour Market sur la commune de Vidauban -
Dossier n° 19008 : Extension de l’ensemble commercial par extension d’un magasin sous l’enseigne Lidl sur la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Ordre de chasse particulière n° 023-2019 du 8 août 2019 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-40 du 9 août 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 510 avenue Joseph Raynaud – Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol à la commune du Rayol-Canadel

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 2 août 2019 portant nomination des membres de la commission départementale d’agrément

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er septembre 2019 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature relative aux décisions administratives individuelles

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature relative au traitement et au contrôle des moyens de communication

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 6 août 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/08/36 du 1er août 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/08/37 du 7 août 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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