Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 69 du 13 novembre 2015

 

Actes du 24 septembre au 6 novembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté n° 28/2015 du 5 novembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Artuby-Verdon,
-  Arrêté n° 26/2015 du 5 novembre 2015 portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD).

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 30 octobre 2015 portant agrément de la SARL ASSIST’BUSINESS à Grimaud et représentée par Mme Virginie SIMON, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 30 octobre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’Ets de pompes funèbres de M. DRISS BEN HADJ Aurélien, auto- entrepreneur au Pradet
-  Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément de la SAS « BW FINANCES », sise 213 rue de la Montagne, Espace Nova, 83600 FREJUS et représentée par M. DIPACE Alexandre, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de SAS « COULON »/ POMPES FUNEBRES LAST, 1330 Avenue de la Mer – 83140 SIX FOURS LES PLAGES - Habilitation n° 15-83-40.

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 2 novembre 2015 portant agrément de l’association varoise d’accueil familial au titre de l’article L 365-4 du code de la construction et de l’habitat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PC & F BARJOLS à Barjols
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PC & F SAINT-MAXIMIN à St Maximin
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PC & F LE VAL au Val
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PC & F SAINT ZACHARIE à St Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PC & F BRIGNOLES à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS ST ZACHARIE à St Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS BRIGNOLES à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS LE VAL au Val
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS ST MAXIMIN à St Maximin
-  Arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière PROVENCE CONDUITE ET FORMATIONS BARJOLS à Barjols
-  Arrêté du 28 octobre 2015 portant distraction du régime forestier sur le territoire communal de Bagnols en Forêt
-  Arrêté du 28 octobre 2015 portant application du régime forestier sur les territoires communaux de Cuers et La Crau
-  Arrêté du 28 octobre 2015 portant distraction du régime forestier sur le territoire communal de Carcès
-  Arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de la Bouillabaisse à la commune de St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 accordant l’avenant n° 9 à la concession de la plage naturelle de Pampelonne à la commune de Ramatuelle

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-029 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-030 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 27 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-031 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 30 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-RET-032 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 30 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-AGR-MOD-030 – Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-MOD-031 – Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-AGR-MOD-032 – Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-147 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 19 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-148 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 21 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-MOD-149 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-150 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 26 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-151 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 26 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-152 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 28 octobre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-153 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 3 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-154 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-155 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 4 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-156 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 5 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-AGR-SIM-RET-002 – Arrêté du 23 octobre 2015 portant retrait de l’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° 83-1015-7150-D du 26 octobre 2015 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres du 22 novembre 1989 de la Sté SO.TRAM.VAR
-  Arrêté ARS PACA du 29 octobre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de LA DRACENIE à Draguignan (Var)
-  Décision tarifaire n° 1954 du 19 octobre 2015 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM de VALBONNE
-  Décision tarifaire n° 1994 du 29 octobre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SANTE ET SOLIDARITE
-  Décision tarifaire n° 1995 du 29 octobre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ADAFMI
-  Décision tarifaire n° 1654 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU CH DRAGUIGNAN
-  Décision tarifaire n° 1633 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD JEAN MARCEL
-  Décision tarifaire n° 1692 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD TOUSSAINT MERLE
-  Décision tarifaire n° 1659 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD HOSPITALIERE LA CHENAIE
-  Décision tarifaire n° 1634 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD PUBLIC LE MALMONT
-  Décision tarifaire n° 1657 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD PUBLIC ST JACQUES
-  Décision tarifaire n° 1630 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES MILLE SOLEILS
-  Décision tarifaire n° 1639 du 24 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de ACCUEIL DE JOUR PUBLIC LA MEDITERRANEE
-  Décision tarifaire n° 1994 du 19 octobre 2015 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de CTRE DE REEDUC PROF L’ADAPT

 
 

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