Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 69 Spécial du 14 août 2019

 

Actes du 8 juillet au 14 août 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019-BSP-PP-005 du 8 août 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon
-  Arrêté n° 2019-BSP-PP-006 du 8 août 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon
-  Arrêté du 13 août 2019 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à St Raphaël le jeudi 15 août 2019
-  Arrêté du 14 août 2019 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Bormes Les Mimosas le samedi 17 août 2019

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 14 du 16 juillet 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté n° 2019/08/001 du 9 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Brignoles

Direction départementale de la protection des populations - Pôle Etablissements recevant du Public - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 19/097 du 25 juillet 2019 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Sous-Préfecture de Brignoles - Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale

-  Arrêté préfectoral n° 2019-37 du 12 août 2019 portant modification désignation du comptable de l’Association Syndicale Autorisée Queyrol

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 août 2019 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime à la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral du 12 août 2019 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 01A/2019-07-08 du 8 juillet 2019 à l’encontre de la société A ET M CONCEPT
-  Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 01C/2019-07-08 du 8 juillet 2019 à l’encontre de M. Mamoudou MENDY
-  Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 01B/2019-07-08 du 8 juillet 2019 à l’encontre de Mme Alexandrina MENDY

 
 

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