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RAA n° 69 Spécial du 14 août 2019
Actes du 8 juillet au 14 août 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté n° 2019-BSP-PP-005 du 8 août 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon
Arrêté n° 2019-BSP-PP-006 du 8 août 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon
Arrêté du 13 août 2019 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à St Raphaël le jeudi 15 août 2019
Arrêté du 14 août 2019 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Bormes Les Mimosas le samedi 17 août 2019
Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté préfectoral n° 14 du 16 juillet 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie
Arrêté n° 2019/08/001 du 9 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Brignoles
Direction départementale de la protection des populations - Pôle Etablissements recevant du Public - DDPP
Arrêté préfectoral n° 19/097 du 25 juillet 2019 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Sous-Préfecture de Brignoles - Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale
Arrêté préfectoral n° 2019-37 du 12 août 2019 portant modification désignation du comptable de l’Association Syndicale Autorisée Queyrol
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 5 août 2019 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime à la commune de Cavalaire/Mer
Arrêté préfectoral du 12 août 2019 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc
Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 01A/2019-07-08 du 8 juillet 2019 à l’encontre de la société A ET M CONCEPT
Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 01C/2019-07-08 du 8 juillet 2019 à l’encontre de M. Mamoudou MENDY
Délibération n° DD/CLAC/SE/N° 01B/2019-07-08 du 8 juillet 2019 à l’encontre de Mme Alexandrina MENDY