Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 69 spécial du 6 octobre 2017

 

Actes du 29 septembre au 5 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet - Bureau de la représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 2017-105 du 3 octobre 2017 modifiant l’arrêté n° 2017-80 du 10 juillet 2017 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral modificatif du 5 octobre 2017 instituant une zone de protection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé dans les gares du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-211 du 3 octobre 2017 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget principal 2017 de la commune de Pierrefeu-du-Var

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Appel à projets national pour l’ouverture de places d’hébergement pour réfugiés

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des communes d’Aiguines, Ampus, Bargème, Bargemon, Châteaudouble, Comps/Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat, Seillans, Trigance et Vérignon incluses dans le camp militaire de Canjuers
-  Arrêté du 29 septembre 2017 portant modification des membres de la formation spécialisée de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
-  Arrêté du 29 septembre 2017 portant modification des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de St Tropez)

 
 

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