Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 7 spécial du 1er février 2017

 

Actes du 30 janvier au 1er février 2017

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant prescriptions au titre de la sûreté des ouvrages hydrauliques, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 autorisant au titre de la législation sur l’eau les travaux de mise aux normes du barrage du Riou de Méaulx et la remise en eau de la retenue de Meaulx, sur les communes de Saint-Paul-en-Forêt, Seillans et Fayence
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle des Salins Village – Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle de l’Almanarre – Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle de Bona - Pesquiers – Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle du Ceinturon– Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle de l’Ayguade – Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle de La Badine/La Capte – Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle de la Marquise – Commune de Hyères Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 accordant la concession de plage naturelle de Salins Gare – Commune de Hyères Les Palmiers

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 1er février 2017 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 1er février 2017 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er février 2017 portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la commune de Rocbaron

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté de subdélégation, mise à jour au 1er février 2017, accordée par M. Gilles GAUTHIER, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

 
 

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