Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 7 Spécial du 25 janvier 2019

 

Actes du 10 au 24 janvier 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté temporaire du 24 janvier 2019 réglementant le transport et le port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires les communes du département du Var
-  Arrêté temporaire du 24 janvier 2019 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant les communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination, dans les communes du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards dans les communes du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la délimitation de la zone d’interdiction prévue à l’article R. 645-2 du code pénal
-  Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la délimitation de la zone d’interdiction prévue à l’article R. 645-2 du code pénal

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune de La Farlède, nécessaires à la création d’une réserve foncière dans la zone d’aménagement différé du Grand Vallat à La Farlède, au bénéfice de la commune de La Farlède

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2539 du 21 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57, sur le territoire des communes de Toulon, La Farlède et de La Garde, en raison des travaux de pose d’un portique de signalisation, entre l’échangeur n° 6 "La Farlède" et le diffuseur de Pierre Ronde /nœud A57/A570 de l’autoroute A57
-  Arrêté préfectoral n° 2543 du 24 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50, sur le territoire de la commune de Toulon, en raison des travaux de remplacement de quatre cellules de protection des transformateurs Haute Tension situés dans l’Unité de Ventilation n° 2 du tunnel de Toulon, entre l’échangeur n° 16 "Toulon le Port" au PR 68.900 et l’échangeur n° 17 "Toulon Centre" au PR 72.500

 
 

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