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RAA N° 70 DU 30 MARS 2021
Actes du 12 au 30 mars 2021
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2021-03-28-DS-02 du 28 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 portant agrément de la société Var Vidange pour la réalisation des opérations de vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 portant agrément de la société AUXISUD pour la réalisation des opérations de vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 portant agrément de la société SOVAVID pour la réalisation des opérations de vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant déclaration d’existence du rejet d’eaux pluviales du domaine de la Bergerie sur la commune du Castellet
arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Ordre de chasse particulière n° 003-2021 du 30 mars 2021 en vue de la destruction des sangliers du 30 mars 2021
Ordre de chasse particulière n° 004-2021 du 30 mars 2021 en vue de la destruction des sangliers du 30 mars 2021
Ordre de chasse particulière n° 005-2021 du 30 mars 2021 en vue de la destruction des sangliers du 30 mars 2021
Ordre de chasse particulière n° 007-2021 du 30 mars 2021 en vue de la destruction des sangliers du 30 mars 2021
Documents associés :
- > raa no70 du 30 mars 2021 - 12.2 Mo - 30/03/2021
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