Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 70 spécial du 13 octobre 2017

 

Actes du 9 septembre au 12 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/75/PJI du 12 octobre 2017 confiant à Mme Astrid JEFFRAULT, Sous-Préfète chargée de mission, la suppléance du poste de Préfet du Var pour la période du 19 octobre 2017 au 20 octobre 2017

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique de l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre
-  Arrêté modificatif n° 83004-2017 du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de LES ARCS (Var)
-  Arrêté modificatif n° 83042-2017 du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de COGOLIN (Var)
-  Arrêté modificatif n° 83065-2017 du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de GASSIN (Var)
-  Arrêté modificatif n° 83100-2017 du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de PUGET-VILLE (Var)
-  Arrêté modificatif n° 83107-2017 du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de ROQUEBRUNE-ARGENS (Var)
-  Arrêté modificatif n° 83108-2017 du 26 septembre 2017 relatif à une zone de présomption de prescription archéologique sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE (Var)
-  Arrêté préfectoral du 05 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2015 modifié, portant création d’une commission de suivi de site pour l’Unité de Valorisation Énergétique de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 prononçant une suspension d’agrément à l’encontre du Centre de formation des Taxis – sis 419, rue des Iris à Bormes Les Mimosas (83230)
-  Arrêté préfectoral n° 2017-216 du 12 octobre 2017 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Néoules
-  Arrêté préfectoral n° 2017-219 du 12 octobre 2017 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral n° 2017-220 du 13 octobre 2017 portant nomination de régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale des communes de Nans Les Pins et Rougiers

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorale dans l’arrondissement de Draguignan

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 29 septembre 2017 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l’Education Nationale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 9 septembre 2017 portant rejet d’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à l’Association des Riverains de l’Argens au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement
-  Arrêté préfectoral n° 2017/18 du 22 septembre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n°DDTM/SHRU/2017-48 portant renouvellement de la composition et de fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
-  Arrêté préfectoral n° 2519 du 10 octobre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets de l’Estérel

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 11 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Var Amendes)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/10/68 du 9 octobre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

Documents associés :