Recueil des actes administratifs 2017

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RAA n° 71 spécial du 16 octobre 2017

 

Actes du 29 septembre au 16 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 portant approbation du plan particulier d’intervention (PPI) du CEA CADARACHE de St Paul Lez Durance
-  Arrêté préfectoral n° 2017/10-001 du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental Var-Fédération Française de Sauvetage et Secourisme (FFSS)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2017
-  Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 constatant pour l’année 2017 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux

 
 

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