Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 71 spécial du 19 novembre 2015

 

Actes du 30 octobre au 19 novembre 2015

 

Préfecture du Var

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015/11/001 du 18 novembre 2015 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétence de formateur en prévention et secours civiques (CCFPSC) et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (CCFPS)
-  Arrêté préfectoral n° 2015/11/002 du 18 novembre 2015 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétence de formateur en prévention et secours civiques (CCFPSC)
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2015 portant interdiction de l’ouverture au public du salon de l’étudiant Studyrama

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2015/38/PJI du 13 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, Directeur régional des affaires culturelles de PACA

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2015.218 du 12 novembre 2015 portant institution d’une régie de recettes de l’État en charge de la perception du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation de la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° 2015.228 du 12 novembre 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie de recettes d’État en charge de la perception du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation de la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° 2015.234 du 12 novembre 2015 portant institution d’une régie de recettes de l’État en charge de la perception du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation de la commune des Mayons
-  Arrêté préfectoral n° 2015.235 du 12 novembre 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie de recettes d’État en charge de la perception du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation de la commune des Mayons
-  Liste départementale d’aptitude du 17 novembre 2015 aux fonctions de commissaire- enquêteur – année 2016

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 30 octobre 2015 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Centre hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux opérations de tir de prélèvements et aux opérations de tirs de prélèvements renforcés, en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques sur la zone Haut Var – Canjuers – sur les unités pastorales des communes d’Aiguines, Ampus, Bargème, Bargemon, Châteaudouble, Comps/Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat, Seillans, Trigance et Vérignon
-  Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 DDTM/SHRU/2015-71 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Ets Public Foncier PACA pour l’acquisition du bien sis 1 allée Victor Hugo à Le Muy (83490) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 2 du 12 novembre 2015 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral n° 2015/16 du 18 novembre 2015 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’atterrage du câble sous-marin Sea-Me-We 5 sur la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 prescrivant les modifications du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt de la commune de Bormes les Mimosas approuvé par arrêté préfectoral le 15 janvier 2014
-  Arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 portant prorogation du délai d’application du PDPFCI (Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie)
-  Arrêté du 17 novembre 2015 autorisant la destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax Carbo Sinensis – Campagne 2015-2016

 
 

Documents associés :