Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 71 Spécial du 20 août 2019

 

Actes du 25 juillet au 20 août 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2019/14/MCI du 25 juillet 2019 portant réalisation de prestations financières par la Préfecture du Var dans le cadre de l’organisation de la commémoration du 75ème anniversaire du débarquement en Provence
-  Convention de délégation de gestion du 25 juillet 2019 pour l’exécution des prestations relevant de centre de services partagés (CSP) de la région PACA

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 19 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de St Tropez)

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-105 du 5 août 2019 portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 août 2019 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens

 
 

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