Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 72 du 18 octobre 2017

 

Actes du 3 juillet au 7 septembre 2017 (VIDEOPROTECTION)

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne sur Mer (DDFIP du Var)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (DDFIP du Var – 98, rue Montebello)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (DDFIP du Var) – 20, place Noël Blache
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées - CIRFA)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Tribunal administratif)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Tourrettes (Communauté de Communes du Pays de Fayence - EPCI)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Draguignan (Régie Municipale des Parkings Dracénois – Parking de la Victoire)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Draguignan (Régie Municipale des Parkings Dracénois – Parking de l’Horloge)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Draguignan (Régie Municipale des Parkings Dracénois – Parking des Marronniers/Musées)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Etablissement Le Colisée)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Poste de Police Municipale)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (CCAS)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (TPM – Vélodrome de Hyères)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bagnols en Forêt (CC Pays de Fayence - EPCI)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Val (Ajout de la finalité constatation des infractions aux règles de la circulation)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne sur Mer (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Rians (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Régusse (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Pradet (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Môle (Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fayence (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Collobrières (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cogolin Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Belgentier (Extension du dispositif)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Celle (Abbaye de La Celle)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Zacharie Territoire communal)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Plan d’Aups Ste Baume (La Poste - DAB)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne sur Mer (La Poste – PPDC - 540, bd de l’Europe)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune d’Aups (La Poste)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Maximin La Ste Baume (La Poste)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (La Poste - PDC)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne sur Mer (La Poste – PPDC – 386 avenue Auguste Renoir)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Ste Anastasie sur Issole (La Poste -DAB)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Farlède (La Poste - PDC)
-  Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (La Poste - PPDC)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne sur Mer (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Société Générale – Port St Pierre – Rue Emile Rimbaud)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Société Générale – 8 avenue Joseph Clotis)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Société Générale – Avenue de la Victoire)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Sanary sur Mer (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Maximin La Ste Baume (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Société Générale – 555 bd Maréchal Joffre)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Société Générale – 14 place d’Armes)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Société Générale – Avenue Colonel Fabien)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cuers (Société Générale)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Le Crédit Lyonnais – 146 avenue Colonel Picot)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne sur Mer (Le Crédit Lyonnais)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Société Marseillaise de Crédit)
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cavalaire/Mer (Société Marseillaise de Crédit)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fayence (CIC)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – 248 bd Bazeilles – Le Mourillon)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – 167 place Adolphe Béguin – La Serinette)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – Rue Emile Zola)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – 128 rue Emile Vincent)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – 1 rue Vauban)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – 74 bd de Strasbourg)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – Avenue Général de Gaulle – Les Sablettes)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – Rue du Chevalier de la Barre)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – Avenue Paul Valéry – La Coupiane)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Caisse d’Epargne Côte d’Azur – Place du Général de Gaulle)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Mandrier/Mer (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune d’Ollioules (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Sanary/Mer (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours les Plages (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Beausset (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Cyr/Mer (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Roquebrune/Argens (Caisse d’Epargne Côte d’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Bar Restaurant Le Winny)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Tabac Presse Le Score)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cavalaire/Mer (Tabac Le Pèle Mêle)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fayence (Tabac St Christophe)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (La Civette de l’Azur)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Bar Tabac La Caravelle)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Brew Pub)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Lagardère Travel Retail France)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Lavandou (Tabac Loto La Régence)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Rians (L’Atrium SNC)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Bar Tabac Loto Le Prado)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (Bar Tabac Le Balto)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (SARL Campo La Petite Salle Verte)
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Lycée du Golf Hôtel)
-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (Croque Avenue)
-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (SARL Café América)
-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (Hôtel St Aygulf)
-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Discothèque Le Toukan)
-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Discothèque Club 44)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Puget/Argens (Azur Forum Santé)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Pharmacie du Portalet)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Solliès Pont (Pharmacie Occitane)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Solliès Toucas (Pharmacie des Tourrettes)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Laboratoires LGZ SA Initiatives)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bormes Les Mimosas (Le Sofa Bis)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Elixir Coiffure)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Le Sofa)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Sanary/Mer (Salon de coiffure 5ème Avenue)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Séphora)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Séphora)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Tropez (Séphora)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Séphora)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Séphora)
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Clinique vétérinaire St Louis)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Draguignan (Pâtisserie Girard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (La Provençale et Paul)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Mandrier/Mer (Boulangerie l’Atelier de Chloé)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Sseyne/Mer (Boulangerie La Gare des Douceurs)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Boulangerie La Gourmandine)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Boulangerie Texier)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Picard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Lavandou (Picard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Montauroux(Picard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Cyr/Mer (Picard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Ste Maxime (Picard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Picard)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de la Crau (Pharmacie du Patrimoine)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Pharmacie de Costebelle)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Tabac presse le Diplomate)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Bar Tabac Le Chiquito)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Bar Tabac El Paso)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Civette de la Marine)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Bureau de Tabac La Gitane)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Bar Tabac Le Victoria)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Bar Tabac La Civette du Marché)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Twiggy Café)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Bar Tabac Le Gallia)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (L’Ile Sandwich)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Flayosc (Restaurant l’Oustaou)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (Restaurant Italia Street)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (SARL Hartau)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Lorgues (Hyde Park)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Montauroux (Brasserie du Clos)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cavalaire/Mer (Casino de Jeux)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Cavalaire/Mer (Camping Bonporteau)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Grimaud (Camping SARL Abi Leisure Parks)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Ramatuelle (SAS Les Tournels)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Ramatuelle (Camping Les Tamaris)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Camps La Source (EARL Haras La Colombière)
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Boulangerie Boréa)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (BC Transports SAS)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de la Crau (BC Transports SAS)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Gare Routière - Effia Synergie)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Agence immobilière Capimmo)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (Yachting Club)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Bijouterie Veron Roques)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (SPAR Les Oliviers)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (SAS Magasin Cabesto)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Zeeman Textielsupers SARL)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Tropez (Magasin 8° Sud SAS)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Magasin GIFI)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Station Service ESSO La Bigue)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (SARL Garage Herbet)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Garage One Stop Auto)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Sanary/Mer (Garage DIEBOLD)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant modification d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Puget/Argens (Garage VN7)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant refus d’autorisation de modification d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Station Service TOTAL Relais – Aire des Terrasses de Provence Centre)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Clinique du Cap d’Or)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Clinique Notre Dame de la Merci)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune d’Ollioules (Clinique Mutualiste Malartic)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Draguignan (Complexe APF – Résidence du petit plan)
-  Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Draguignan (SAS Carrosserie du Fournas)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Sagem – 132 rue Le Corbusier)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Sagem – Rue Romain Rolland – Immeuble Le Flores)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Parc Résidentiel Le Mont des Oiseaux)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (SASU Bout Chou)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (AGPM Gestion)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de St Raphaël (Espace Pythagore)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Seyne/Mer (Association Univers-Cité)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Yncréa Méditerranée)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (Association musulmane Elfath - Mosquée)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Carqueiranne (SPAR)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Puget/Argens (CARREFOUR)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (U Proximité Sud SNC – 56 bd de Strasbourg)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (U Proximité Sud SNC – 84 Cours Lafayette)
-  Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Bandol (Supermarché CASINO)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Optic 2000)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Valette du Var (Nike Retail BV)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (SARL Plongée Fréjusienne)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (SAS France Fermetures)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Fréjus (SARL Aux Puces de Fréjus)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Garde (Matériaux SIMC)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Portland SARL)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Luc en Provence (Aéro Stock)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (Agence CMC)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (SARL Var Olives et Condiments)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Six Fours Les Plages (SARL Air 83)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Magasin Vitaforce)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (La Boîte à Bio)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Inpost France)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune du Luc en Provence (Inpost France)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Brignoles (Vega Diffusion Télécom)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Vega Diffusion Télécom)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Vega Diffusion Télécom – rue du Mûrier)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Vega Diffusion Télécom – Bd de Strasbourg)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Toulon (Externat Bon Accueil)
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de La Londe Les Maures (BC Transports SAS – Garde Meubles)
-  Arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères et Carqueiranne (Parc Résidentiel Le Mont des Oiseaux)
-  Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Commune de Hyères (Territoire communal)

 
 

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