Recueil des actes administratifs 2019

Retrouvez l’état de la vigilance météorologique pour le département du Var sur Twitter en suivant @Prefet83 et via le mot-dièse #METEO83

Contenu

RAA n° 72 du 23 août 2019

 

Actes du 20 juin au 23 août 2019

 

Préfecture du Var }}}

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-36 du 21 août 2019 portant dérogation à l’application de l’arrêté préfectoral du 6 juin 2013 réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Toulon La Seyne/Mer – Brégaillon à l’occasion du feu d’artifices de Toulon le 27 août 2019

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/08-002 du 22 août 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83)

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2019-08-004 du 23 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Toulon, La Seyne/Mer, Ollioules et Six-Fours-Les-Plages
-  Dérogation préfectorale à titre temporaire - Arrêté préfectoral n° 2019-08-23 du 23 août 2019 portant dérogation individuelle à l’interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société TCP SUN domiciliée 329, rue du docteur Calmette – ZI La Farlède – 83210 LA FARLEDE

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 29 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "OGF PGF", 216, avenue du général Leclerc-Fond de cours - 83700 SAINT-RAPHAEL- N° 19-83-42
-  Arrêté du 29 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire "ROBLOT", 216, avenue du général Leclerc- 83700 SAINT-RAPHAEL-N° 19-83-43
-  Arrêté préfectoral du 9 août 2019 portant agrément de la SARL "ACC SERVICES" sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.
-  Arrêté du 14 août 2019 portant agrément de la société "PUNCH OFFICE SASU" sise à Sainte-Maxime (83120), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 14 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2016 portant agrément dela SAS "ASECA-ORFAC" sise à Saint-Raphaël (83700), à l’enseigne commerciale "SEMYOS", pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 22 août 2019 autorisant les travaux de confortement de la piste Garuby sur l’aménagement de Sainte Croix – Commune de Salles-sur-Verdon - Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PROVENCE CONDUITE & FORMATION ROCBARON à Rocbaron
-  Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F ROCBARON à Rocbaron
-  Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F BARJOLS à Barjols
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECOLE DE CONDUITE SIMONE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2019 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECOLE DE CONDUITE SIMONE à Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0245 du 24 juillet 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2019 fixant la liste des chasseurs autorisés à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux opérations de tir de prélèvement simple et aux opérations de tir de prélèvement renforcé (dérogation à l’interdiction de destruction concernant le loup) dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2019 n° 83-2019-DDTM/SAEF-0001 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes d’Aiguines, Ampus et Trigance constituant le secteur Ouest du camp militaire de Canjuers
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2019 n° 83-2019-DDTM/SAEF-0002 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes de Châteaudouble, Comps/Artuby et Montferrat constituant le secteur Centre du camp militaire de Canjuers
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2019 n° 83-2019-DDTM/SAEF-0003 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes de Bargème, Bargemon, Mons, La Roque Esclapon et Seillans constituant le secteur Est du camp militaire de Canjuers
-  Arrêté préfectoral du 19 août 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 5 mai 2015 transférant la propriété du port de plaisance principal de Sanary/Mer à la commune
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture du département du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-178 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-179 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-180 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-183 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-185 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-187 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 juillet 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-189 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-190 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-191 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-192 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-193 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-194 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-195 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-AUT-196 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-197 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-198 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-199 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-200 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-201 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 août 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-202 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 août 2019

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 14 août 2019 n° 83-2019-06-14 autorisant la création d’un foyer de jeunes travailleurs dénommé Résidence Sociale à Orientation Educative sis 174 bd Bianchi – 83000 TOULON sollicitée par la Fondation Apprentis d’Auteuil – 40, rue de la Fontaine -75016 – PARIS à la Direction régionale – 20, bd Madeleine Rémusat – 13013 - MARSEILLE

 
 

Documents associés :