Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 72 spécial du 25 novembre 2015

 

Actes du 1er janvier 2013 au 25 novembre 2015

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2015-113 du 24 novembre 2015 portant interdiction des manifestations et des rassemblements sur la voie publique les 28, 29 et 30 novembre 2015 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2015/11/03 du 19 novembre 2015 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « transport de matières dangereuses »

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation FNTI (Formation Nationale des Taxis Indépendants) assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation ECF – SUD PREVENTION SECURITE assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral DDPP n° 15/181 du 19 novembre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme PONT ALISSON

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2015 autorisant, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var à procéder à la mise en œuvre de chaussées lourdes sur le port de Brégaillon Nord – Commune de La Seyne/Mer
-  Avenant n° 1 du 30 juin 2015 à la convention constitutive modifiée du Groupement d’Intérêt Public de ressort local GIP Nouvelle Seyne
-  Décision de notification 2015 – 73 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Callian
-  Décision de notification 2015 – 74 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de La Celle
-  Décision de notification 2015 – 75 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Cuers
-  Décision de notification 2015 – 76 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Draguignan
-  Décision de notification 2015 – 77 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de La Londe Les Maures
-  Décision de notification 2015 – 78 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Le Luc
-  Décision de notification 2015 – 79 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Pourrières
-  Décision de notification 2015 – 80 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de St Cyr/Mer
-  Décision de notification 2015 – 81 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de St Maximin La Sainte Baume
-  Décision de notification 2015 – 82 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de La Seyne/mer
-  Décision de notification 2015 – 83 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Vidauban
-  Décision de notification 2015 – 84 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Le Val
-  Décision de notification 2015 – 85 du 25 novembre 2015 de l’aide versée aux communes participant à l’effort de construction de logements – Commune de Trans en Provence

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 17 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Marie-José TREFFOT de Hyères (Var)
-  Arrêté DT83-1115-7750-D du 18 novembre 2015 portant composition du sous-comité médical du département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2015/11/08 du 20 novembre 2015 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2013.094 du 1er janvier 2013 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement, concernant Mme Chantal LIMOUZIN
-  Décision n° 2013.095 du 1er janvier 2013 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement, concernant Mme Caroline BROUSSEAU
-  Décision n° 2013.096 du 1er janvier 2013 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement, concernant Mme Régine BARTOLINI
-  Décision n° 2015.1075 du 10 août 2015 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement, concernant Mme Sandrine GUIRAUD

 
 

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