Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 73 du 1er décembre 2015

 

Actes du 6 au 30 novembre 2015

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES LE PAPILLON à Cogolin
-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire du Service Public Industriel et Commercial des Pompes Funèbres de la commune d’Aups à Aups
-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de POMPES FUNEBRES LE PAPILLON à Brignoles
-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SA OGF dénommé POMPES FUNEBRES ROBLOT à La Londe Les Maures
-  Arrêté du 23 novembre 2015 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Stéphane LABONDE, gérant du GARAGE DE LA PLAINE à St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté du 26 novembre 2015 retardant l’heure de clôture du scrutin, dans les communes de Cogolin, La Crau, La Garde, Solliès-Pont et Toulon pour l’élection des conseillers régionaux – Scrutins des 6 et 13 décembre 2015

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 29/2015-BCL du 12 novembre 2015 portant modification des statuts de l’Ets Public de Coopération Culturelle (EPCC) chargé de la gestion de l’Ecole Supérieure d’Art de TPM (ESART TPM)
-  Arrêté préfectoral n° 27/2015-BCL du 16 novembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 30/2015-BCL du 16 novembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT)
-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2015 portant surclassement démographique de la commune du Luc en Provence

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA n° 083-2014-0187 du 17 novembre 2015 – Centre vacances de la Villa des Sables à Fréjus
-  Convention d’utilisation des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA n° 083-2014-0188 du 17 novembre 2015 – Hôtel Continental – Maison Familiale à Hyères
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0226 du 17 novembre 2015 valant mise à disposition d’immeubles de bureaux de l’État au profit de l’Office National des Forêts dans le Var – Domaine du Ruscas INRA à Bormes Les Mimosas
-  Convention d’utilisation n° 083-2014-0199 du 17 novembre 2015 valant mise à disposition d’immeubles de bureaux de l’État au profit de l’Office National des Forêts dans le Var – Bureau UT de Palayson à Roquebrune/Argens
-  Convention d’utilisation globale n° 083-2015-0236 du 17 novembre 2015 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé CREPS PACA – Site de Boulouris à St Raphaël
-  Convention d’utilisation globale n° 083-2013-0107 du 17 novembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Sémaphore de Camarat à Ramatuelle
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0227 du 17 novembre 2015 valant mise à disposition d’immeubles de bureaux de l’État au profit de l’Office National des Forêts dans le Var – Baraquement de Gratadis à St Raphaël
-  Convention d’utilisation n° 083-2015-0217 du 17 novembre 2015 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé PPE DU RASCAS – Site du Sesda à St Mandrier/Mer

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 197 du 19 novembre 2015 portant transformation du Relais Services Publics labellisé du Pays de Fayence en Maison de Services Au Public

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 portant mise en conformité d’office des statuts de l’ASA des boulevards de Guerrevielle domiciliée à Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant mise en conformité d’office des statuts de l’ASA du lotissement Les Collines des Sarrazins domiciliée à La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant mise en conformité d’office des statuts de l’ASA du lotissement Super Cavalaire domiciliée à Cavalaire/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence à réhabiliter et à étendre les ouvrages maritimes dans le secteur de Bois Sacré – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DU GOLFE à Ste Maxime/Mer
-  Arrêté du 23 novembre 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal de St Julien Le Montagnier
-  Arrêté du 23 novembre 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal de St Raphaël
-  Arrêté du 23 novembre 2015 portant application du régime forestier sur le territoire communal de La Môle
-  Arrêté du 23 novembre 2015 portant distraction du régime forestier sur le territoire communal de Cotignac
-  Arrêté préfectoral du 25 novembre 2015 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage artificielle de Péno – Commune de Carqueiranne

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° 1115-8296-D du 24 novembre 2015 portant modificatif de la décision n° 014-2393-D du 10 avril 2015 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société nouvelle centre ambulancier Gassin (agrément numéro 83-15-156)
-  Décision n° 1115-8298-D du 24 novembre 2015 portant modification de l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Var Assistance (agrément numéro 83-89-042)
-  Décision n° 1115-8315-D du 24 novembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances des Iles d’Or (agrément numéro 83-89-040)
-  Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 autorisant l’utilisation en vue de la consommation humaine de l’eau de forage pour alimenter la ferme de M. et Mme MEUNIER – Lieu-dit Rouvereide, quartier de la Foux à Cuers
-  Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments du domaine Le Planet situé sur la commune de Pourrières
-  Renouvellement d’autorisation du 18 novembre 2015 de l’activité de chirurgie esthétique concernant les établissements du Var

 
 

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