Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 73 spécial du 18 octobre 2017

 

Actes du 27 août au 18 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2017/76/PJI du 18 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Bruno EVENAS, directeur des ressources humaines et des moyens de la Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 29 septembre 2017 portant transfert d’office, sans indemnité, et valant classement dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique du lotissement Saint Yves à Six Fours Les Plages
-  Arrêté du 16 octobre 2017 portant refus de dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées, et de destruction, perturbation, capture, déplacement d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’agrandissement du camping "Les Cigales" sur le commune du Muy (83)

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Rectificatif de l’information du 2 octobre 2017 relative aux créations de places de CPH

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 31 octobre 2017 - Dossier n° 17009 - Ordre du jour
-  CDAC du 3 octobre 2017 - Dossier n° 17012 concernant l’extension d’un ensemble commercial à Cuers – AVIS
-  CDAC du 3 octobre 2017 - Dossier n° 17013 concernant l’extension d’un point de vente Mr. Bricolage à St-Maximin - AVIS

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 16 octobre 2017 portant décision de délégations spéciales de signature pour la gestion publique aux agents désignés
-  Arrêté du 16 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 16 octobre 2017 portant subdélégation de signature en matière domaniale aux agents désignés

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté D-0155-2017-SG du 27 août 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
-  Arrêté du 6 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/09/58 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature
-  Décision n° 2017/09/59 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature
-  Décision n° 2017/09/60 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature
-  Décision n° 2017/09/61 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature
-  Décision n° 2017/09/68 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision n° 2017/10/69 du 16 octobre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/10/70 du 16 octobre 2017 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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