Recueil des actes administratifs 2019

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RAA N° 73 SPECIAL DU 27 AOÛT 2019

 

Actes du 4 juillet au 27 aout 2019

 

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de sécurité civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/08-001 en date du 27 août 2019 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental de Secouristes Français de la Croix Blanche du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Avis défavorable en date du 4 juillet 2019, au projet porté par la SARL « GUIGNARD PROMOTION »

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Décision en date du 26 août 2019, portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2019, fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Délégation de signature en date du 23 août 2019, en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Martine TREMBLET et M. Dominique DAPARO, i nspecteurs adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de TOULON EST
-  Délégation de signature en date du 26 août 2019, en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Christophe LANDI, inspecteur adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de BRIGNOLES

 
 

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