Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 74 du 26 octobre 2017

 

Actes du 20 septembre au 24 octobre 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n°16/2017-BCLI du 21 septembre 2017 portant modification des statuts de la Commission Syndicale Artuby
-  Arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire de "REGIE MAISON FUNERAIRE", sise Place Benjamin Gaillard de la commune de Cavalaire-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle dénommée "CONSEIL FUNERAIRE SERVICES" - 360, avenue des Routes de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 15/2017-BCLI du 22 septembre 2017 portant modification des statuts du SIVOM Nord Artuby Jabron
-  Arrêté préfectoral n° 14/2017-BCLI du 3 octobre 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte de La Garonnette
-  Arrêté du 3 octobre 2017 portant agrément de la SAS 3BF à La Farlède (83210) représentée par M. Jérémy BARRALIS, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 3 octobre 2017 portant agrément de la SARL SECRETARIAT PROFESSIONNEL PERSONNALISE – SPP à Fréjus (83600) représentée par Mme Brigitte PINGRET épouse GOUDE, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° 18/2017-BCLI du 10 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume
-  Arrêté interpréfectoral n° 12/2017-BCLI du 5 octobre 2017 portant modification de périmètre du SM pour la protection du Massif de l’Esterel.(SIPME)
-  Arrêté préfectoral n°19/2017-BCLI du 20 octobre 2017 portant extension de périmètre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau des communes de la région Est de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" - 229, boulevard de Marseille de la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société de pompes funèbres dénommée "SERVICES FUNERAIRES MASSARI" - 24, rue de la République de la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ROSSETTI SERGE ET FILS - "POMPES FUNEBRES DRACENOISES" – 45, bd Kennedy à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire PRATS FUNERAIRE – 1, place Capitaine Vincens à Barjols
-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LE TREFLE BLANC – 151, chemin du Ginesté à Flayosc
-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ENVIES DE PIERRE – Chemin de Castellane à Ollioules

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0010 du 29 septembre 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Ouvrages de Giens situé à Hyères (83400) lieu-dit Escampo Barriou
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0014 du 11 octobre 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Fortin de la vigie situé à Hyères (83400) lieu-dit Port Cros

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 1er septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative Fruitière, Maraîchère et Florale de Solliès COPSOLFRUIT en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
-  Arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SUCCESS AUTO-ECOLE SOLLIES-PONT à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE MEDITERRANEE à La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto ECOLE AZUR 83 LA GARDE à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE LES SAVELS à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement
-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECOLE DE CONDUITE FOCH à Cuers
-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE E2CR SAINT AYGULF à St Aygulf
-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’une campagne de forages de reconnaissance pour l’alimentation en eau potable - commune de CUERS
-  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour les canaux d’irrigation gravitaire de Correns - commune de CORRENS
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 autorisant Mme COSCA Colette à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de Rians
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 autorisant M. Cyril GELMAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de Trigance
-  Arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 autorisant Mme Nathalie PIU à effectuer des tirs de défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les unités pastorales pour la commune de St Julien Le Montagnier
-  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF DU LYCEE à Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 44 du 20 septembre 2017 portant création du Programme d’Intérêt Général « Rénover pour Habiter Mieux » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée
-  Arrêté inter-préfectoral du 25 septembre 2017 d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’Artuby pour l’année 2017 sur les communes de Peyraules (Alpes-de-Haute-Provence), Séranon et Valderoure (Alpes-Maritimes), Bargème, La Bastide, Comps-sur-Artuby et La Martre (Var)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-292 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-293 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-NOU-294 – Arrêté du 20 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-295 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-296 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-297 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 septembre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-298 - Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-301 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-302 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-307 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-308 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-309 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-310 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-311 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-312 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-316 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-319 - Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-320 - Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-321 - Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-RET-322 – Arrêté du 13 octobre 2017 portant retrait de l’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-323 - Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-324 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-AUT-325 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-326 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-NOU-328 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-329 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-330 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-331 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-332 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 octobre 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-AUT-333 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 octobre 2017

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté d’autorisation du 19 octobre 2017 de déroger à la limite de qualité en déséthyl de isopropyl atrazine pour l’eau destinée à la consommation humaine délivrée par le SIVU de l’Issole en application de l’article R,1321-31 du code de la santé publique
-  Arrêté d’autorisation du 19 octobre 2017 de déroger à la limite de qualité en déséthyl de isopropyl atrazine pour l’eau destinée à la consommation humaine délivrée sur Puget-Ville en application de l’article R,1321-31 du code de la santé publique
-  Arrêté d’autorisation du 19 octobre 2017 de déroger à la limite de qualité en déséthyl de isopropyl atrazine pour l’eau destinée à la consommation humaine délivrée sur Rocbaron en application de l’article R,1321-31 du code de la santé publique
-  Arrêté d’autorisation du 19 octobre 2017 de déroger à la limite de qualité en déséthyl de isopropyl atrazine pour l’eau destinée à la consommation humaine délivrée sur Garéoult en application de l’article R,1321-31 du code de la santé publique
-  Arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 autorisant l’utilisation de l’eau brute d’un forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, l’établissement Château Margui Holdings situé sur la commune de Châteauvert
-  Décision tarifaire DT83/2017 du 19 octobre 2017 portant fixation des frais de siège pour l’année 2017 de l’association AVATH

 
 

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