Recueil des actes administratifs 2019

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Contenu

RAA N° 74 SPECIAL DU 30 AOÛT 2019

 

Actes du 8 août 2019 au 30 août 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté en date du 30 août 2019 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Fréjus le samedi 31 août 2019

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° 2019-08-001ESC en date du 30 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A57 et A50 sur le territoire des communes de Toulon, La-Valette-du-Var et de La-Garde

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 32/2019-BCLI en date du 28 août 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement Sanary-Bandol
-  Arrêté préfectoral n° 28/2019-BCLI en date du 28 août 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique assainissement Le Beausset – La Cadière d’Azur – Le Castellet

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté en date du 29 août 2019 portant rectification d’une erreur matérielle reportée au sein de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2019, portant ouverture d’une enquête publique relative à : une demande d’autorisation d’exploiter un écopôle de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur le site de Roumagayrol, commune de Pierrefeu-du-Var ; une demande d’instituions d’ servitudes d’utilité publique dans le cadre de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (site 6) ; une demande d’autorisation de défrichement, présentées par la SAS AZUR VALORISATION

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de San Peïre à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle des Pierrats à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Gaillarde à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Tardieu à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 DDTM/SRHU n° 2019-0281 refusant un agenda d’accessibilité programmée présenté par M. Louis REYNIER, maire de Montmeyan
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 DDTM/SRHU n° 2019-0305 refusant les règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public présentées par
M. Cédric PETIT

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté modificatif n° 2019/1 du 28 août 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-204 du 1/10/2018 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var
-  Arrêté modificatif n0 2019/2 du 28 août 2019 modifiant l’arrêté modificatif n° 2018- 205 du 1/10/2018 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture en date du 28 août 2019 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de La Seyne-sur-mer

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/08/38 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision en date du 8 août 2019 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision en date du 8 août 2019 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints

 
 

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