Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

  Arrêté en date du 30 août 2019 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Fréjus le samedi 31 août 2019

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

  Arrêté préfectoral n° 2019-08-001ESC en date du 30 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A57 et A50 sur le territoire des communes de Toulon, La-Valette-du-Var et de La-Garde

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 32/2019-BCLI en date du 28 août 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement Sanary-Bandol
  Arrêté préfectoral n° 28/2019-BCLI en date du 28 août 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique assainissement Le Beausset – La Cadière d’Azur – Le Castellet

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

  Arrêté en date du 29 août 2019 portant rectification d’une erreur matérielle reportée au sein de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2019, portant ouverture d’une enquête publique relative à : une demande d’autorisation d’exploiter un écopôle de traitement et de valorisation de déchets non dangereux sur le site de Roumagayrol, commune de Pierrefeu-du-Var ; une demande d’instituions d’ servitudes d’utilité publique dans le cadre de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (site 6) ; une demande d’autorisation de défrichement, présentées par la SAS AZUR VALORISATION

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de San Peïre à la commune de Roquebrune-sur-Argens
  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle des Pierrats à la commune de Roquebrune-sur-Argens
  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Gaillarde à la commune de Roquebrune-sur-Argens
  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Tardieu à la commune de Roquebrune-sur-Argens
  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 DDTM/SRHU n° 2019-0281 refusant un agenda d’accessibilité programmée présenté par M. Louis REYNIER, maire de Montmeyan
  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2019 DDTM/SRHU n° 2019-0305 refusant les règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public présentées par
M. Cédric PETIT

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Arrêté modificatif n° 2019/1 du 28 août 2019 modifiant l’arrêté n° 2018-204 du 1/10/2018 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var
  Arrêté modificatif n0 2019/2 du 28 août 2019 modifiant l’arrêté modificatif n° 2018- 205 du 1/10/2018 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

  Décision de fermeture en date du 28 août 2019 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de La Seyne-sur-mer

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2019/08/38 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

  Décision en date du 8 août 2019 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
  Décision en date du 8 août 2019 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints