Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 74 spécial du 8 décembre 2015

 

Actes du 20 novembre au 8 décembre 2015

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 116 du 8 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur du travail – Promotion du 1er janvier 2016
-  Arrêté préfectoral n° 117 du 8 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur agricole – Promotion du 1er janvier 2016

Secrétariat général

-  Arrêté du 4 décembre 2015 portant composition du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2015/37/PJI du 7 décembre 2015 portant délégation de signature à Mme Anne-France DIDIER, Directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région PACA

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation FNTI (Formation Nationale des Taxis Indépendants) assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
-  Arrêté du 20 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation ECF – SUD PREVENTION SECURITE assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2015-197 bis du 3 décembre 2015 portant nomination d’un régisseur d’État et d’un régisseur suppléant d’État auprès de la Police Municipale de la commune de Pontevès

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 1er décembre 2015 constituant la conférence intercommunale du logement et déterminant la liste des membres composant cette instance
-  Appel à projet du 2 décembre 2015 concernant la création de 8630 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeur d’asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de La Roquebrussanne du Vendredi 25 décembre au Jeudi 31 décembre 2015 inclus
-  Liste des responsables de service au 1er janvier 2016 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI en date du 8 décembre 2015
-  Arrêté du 8 décembre 2015 portant décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées aux agents désignés

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Recours n° 2785T, relatif à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 8 555 m2 à La Londe-les-Maures
-  Recours n° 2784T, relatif à la création d’un point permanent de retrait de 6 pistes de ravitaillement et de 163 m2 d’emprise au sol à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) des voies communales (VC) du département du Var
-  Arrêté préfectoral de prorogation n° 2015-86 du 3 décembre 2015 portant prorogation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat privé sur le territoire de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 3 décembre 2015 portant création d’un collège à Carcès (83570)

Direction régionale des affaires culturelles

-  Arrêté du 27 novembre 2015 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Marc CECCALDI, Directeur régional des Affaires Culturelles

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 17 novembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Marie-José TREFFOT de Hyères (Var)
-  Arrêté DT83-1115-7750-D du 18 novembre 2015 portant composition du
sous-comité médical du département du Var

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2015.1099 du 1er décembre 2015 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement accordée à Mme Chantal LIMOUZIN
-  Décision n° 2015.1100 du 1er décembre 2015 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement accordée à Mme Caroline BROUSSEAU
-  Décision n° 2015.1101 du 1er décembre 2015 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement accordée à Mme Régine BARTOLINI
-  Décision n° 2015.1102 du 1er décembre 2015 du directeur portant délégation de signature dans le cadre de la législation sur l’hospitalisation sans consentement accordée à Mme Sandrine GUIRAUD

 
 

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