Recueil des actes administratifs 2015

Contenu

RAA N° 75 du 14 décembre 2015

 

Actes du 23 novembre au 14 décembre 2015

 

Préfecture du Var

Direction de l’action territoriale de l’ÉtatT

-  Arrêté préfectoral n° 34/2015-BCL du 1er décembre 2015 portant modification de périmètre du Syndicat Mixte pour la Protection du Massif de l’Estérel (SIPME)
-  Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 relatif à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection des deux puits des SENES, situés sur le territoire de la commune de SOLLIES PONT ; l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur le territoire des communes de SOLLIES PONT et de SOLLIES TOUCAS, valant servitude d’utilité publique ; l’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l’Environnement (loi sur l’eau) ; l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution ; la cessibilité du foncier constituant le périmètre de protection immédiate ; au bénéfice de la commune de SOLLIES PONT - accompagné de l’exposé des motifs et considérations sur l’utilité publique du projet
-  Arrêté préfectoral n° 32/2015-BCL du 9 décembre 2015 portant modification des statuts du SIVOM Bormes-La Londe-Le Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° 33/2015-BCL du 9 décembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Energie des communes du Var (SYMIELECVAR)
-  Arrêté préfectoral n° 38/2015-BCL du 14 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Issole
-  Arrêté préfectoral n° 39/2015-BCL du 14 décembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon
-  Arrêté du 9 décembre 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique unique des travaux et acquisitions nécessaires à la création du poste 225 000/63 000/20 000 volts de Grimaud et de son accès, la mise en conformité du PLU de Grimaud avec le projet, la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet au bénéfice de RTE – Réseau de Transport d’Electricité sur le territoire de la commune de Grimaud dans le cadre du renforcement de l’alimentation électrique du Pays Est Varois – zone de Grimaud
-  Arrêté du 9 décembre 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’Ets des servitudes, des travaux nécessaires à la création de la liaison électrique souterraine double circuit à 225 000 volts entre le futur poste de Grimaud et le pylône 13 de la ligne existante 225 000 volts St Tropez-Trans, de la liaison électrique souterraine double circuit à 225 000 volts entre le poste de Trans et la portée 62-63 de la ligne existante 225 000 volts
St Tropez-Trans, la mise en conformité du PLU de Grimaud avec le projet au bénéfice de RTE – Réseau de Transport d’Electricité sur le territoire des communes de Grimaud et de Trans en Provence dans le cadre du renforcement de l’alimentation électrique du Pays Est Varois – zone de Grimaud

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté n° 2015-00002-HOM-KTG-HT du 26 novembre 2015 portant homologation du circuit de moto cross du Moto Club « Les Pitchouns » à St Paul en Forêt
-  Arrêté n° 2015-00004-HOM-KTG-HT du 26 novembre 2015 portant homologation du circuit de karting dénommé « Grimaud Karting Loisir » à Grimaud
-  Arrêté n° 2015-00005-HOM-KTG-HT du 26 novembre 2015 portant homologation du circuit de karting dénommé « Prestige Karting » à Le Luc en Provence

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant prorogation de la durée du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Nouvelle Seyne »

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 35/2015/BCL du 11 décembre 2015 portant retrait de la commune d’Esparron-de-Pallières de l’Ets Public de Coopération Culturelle à caractère administratif « Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre du Haut-Var »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 portant prescriptions complémentaires au titre des articles R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement concernant le système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Callian-Montauroux
-  Arrêté préfectoral de prorogation n° 2015-86 du 3 décembre 2015 portant prorogation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat privé sur le territoire de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée
-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant autorisation complémentaire au titre de l’article R.214-1 du Code de l’Environnement du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Pardigon – Communes de Cavalaire/Mer et
La Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 accordant l’avenant n° 1 au transfert en gestion de l’arrière-plage des Sablettes – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 accordant l’avenant n° 2 à la concession de plage naturelle des Sablettes – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets CARQUEIRANNE CONDUITE à Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets AUTO-ECOLE CARQ’S COOL à Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 8 décembre 2015 portant renouvellement d’agrément d’ établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – M. Eric AYELA
-  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 déclarant d’intérêt général des travaux d’entretien sur le cours d’eau « Le Réal » et son affluent Le Vallon de Ste Cécile – Commune des Arcs/Argens par le syndicat mixte de l’Argens

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Acte n° 2015-083-AGR-033 – Arrêté du 23 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2015-083-DEC-157 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-158 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-159 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 23 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-160 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 24 novembre 2015
-  Acte n° 2015-083-DEC-161 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 26 novembre 2015

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur}}}

-  Décision tarifaire n° 2134 du 1er décembre 2015 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM de Valbonne
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’Association ADSEA du Var
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’Association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’Association PROMOSOINS à Fréjus
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’Association ADSEA du Var à Toulon
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’Association PROMOSOINS à Toulon
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’Association ANPAA
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par le Centre hospitalier de
Fréjus-St Raphaël
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par le Centre hospitalier de Pierrefeu
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’Association AVASTOFA
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par le Centre hospitalier de Draguignan
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) gérés par l’Association AIDES 83
-  Décision n° DT 83/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) gérés par l’Association AVASTOFA
-  Décision tarifaire n° 2186 du 7 décembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD NOTRE DAME DE PARACOL
-  Décision tarifaire n° 2188 du 7 décembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD KORIAN VILLA EYRAS

 
 

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